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Journée de solidarité : 5 idées reçues

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 13/04/2018 à 16h59
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La journée de solidarité, c’est travailler sans être payé le lundi de Pentecôte, non ? La journée de solidarité reste encore malgré les années sujettes à de nombreuses incompréhensions. Voilà des éclaircissements face à de nombreuses idées reçues.

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La journée de solidarité est normalement fixée le lundi de Pentecôte

Ça a été vrai pendant un temps, en effet ! Mais la loi a changé depuis plusieurs années. Désormais, la journée de solidarité peut bien être fixée le lundi de Pentecôte mais aussi n’importe quel autre jour férié (sauf le 1er mai).
Il n’y a donc plus rien dans la loi qui relie forcément la journée de solidarité et le lundi de Pentecôte.
L’accomplissement de la journée de solidarité peut prendre différentes formes, laissées au choix par le Code du travail. C’est un accord d’entreprise, ou une convention collective, qui définit les modalités à respecter. A défaut, c’est l’employeur qui choisit, après avoir consulté au préalable ses représentants du personnel. Les formes permettant de respecter l’obligation de la journée de solidarité sont : le travail d’un jour férié autre que le 1er mai, la suppression d’un jour de repos ou d’un RTT, ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
Ainsi, la journée de solidarité peut très bien s’effectuer un samedi non travaillé habituellement dans l’entreprise ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par la convention collective, comme les jours de congés d’ancienneté. En revanche, il n’est pas possible de supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.

La journée de solidarité doit forcément s'effectuer sur une seule journée

C’est faux ! Beaucoup d’entreprises choisissent de régler la question de la journée de solidarité en la faisant effectuer à leurs salariés en une seule fois mais ce n’est pas une obligation. La journée de solidarité correspond à 7 heures de travail pour un salarié à temps plein qui peuvent parfaitement être fractionnées. Il est donc par exemple possible de la répartir sur plusieurs semaines.
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie pour les salariés à temps partiel ? Selon les mêmes formes que les salariés à temps plein, sauf que la durée de cette journée est réduite de façon proportionnelle.

Le salarié ne peut jamais refuser d'accomplir la journée de solidarité

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas tout à fait vrai. Certes, la majorité des salariés ne peuvent pas refuser d’accomplir leur journée de solidarité au risque de subir une retenue sur salaire.
Mais il existe une exception : si on a changé d’employeur en cours d’année et qu’on a déjà accompli sa journée de solidarité auprès de son précédent employeur, on peut alors refuser de l’exécuter dans sa nouvelle entreprise sans risquer de sanction. Et si malgré tout le salarié accepte d’effectuer une nouvelle journée de solidarité, les heures travaillées doivent alors être rémunérées comme des heures classiques travaillées.

La journée de solidarité doit s'effectuer à la même date pour tous les salariés de l'entreprise

Pas forcément. Il est possible de prévoir plusieurs dates, notamment pour les entreprises qui travaillent en continu ou sont ouvertes tous les jours de l'année. Les modalités sont là aussi précisées par accord d’entreprise ou dans la convention collective et, à défaut, par l’employeur lui-même.

L'employeur ne peut pas dispenser les salariés de la journée de solidarité

A priori rien n’interdit à l’employeur de dispenser les salariés de cette journée de travail supplémentaire. Par contre, cela ne le dispense pas de son côté de verser la contribution de 0,3 % de la masse salariale en faveur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Certains travailleurs sont toujours dispensés de la journée de solidarité tels que les stagiaires. Les salariés âgés de moins de 18 ans en sont également dispensés dès lors que la journée de solidarité est réalisée sur un jour férié dans l’entreprise.

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Est ce que les intérimaires sont dispensés d'effectuer la journée de solidarité ? merci beaucoup...
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