Les 4 sanctions possibles en cas d'usage de drogues

Les alternatives

Si vous acceptez une des mesures alternatives, les poursuites contre vous sont terminées, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de procès pénal. Les mesures alternatives ne seront pas inscrites dans votre casier judiciaire. Le procureur peut vous proposer :

• un rappel à loi,
• un stage de citoyenneté.

Lors du rappel à la loi, le procureur va vous rappeler vos obligations légales et les risques encourus si vous ne respectez pas la loi.

Le stage de citoyenneté, quant à lui, va vous faire rencontrer différents représentants institutionnels tels que des élus, des représentants de la préfecture, de la Police ou de la Justice ou encore des associations.

Imaginons que ce soit la première fois que l’on vous arrête pour consommation de stupéfiants : le procureur vous fera un rappel à la loi pour que vous ayez conscience des risques que vous prenez.

Vous pouvez accepter comme refuser la mesure alternative.

La composition pénale

Elle vous permet d’éviter le procès et met fin aux poursuites. Dans ce cas, vous aurez des sanctions adaptées à votre situation.

A l’inverse des mesures alternatives, les sanctions de la composition pénale seront inscrites sur votre casier judiciaire.

Elle vous sera proposée par un policier, un gendarme ou le procureur.

Attention : Elle ne peut pas vous être proposée si vous êtes déjà convoqué pour un procès ou si vous faites l’objet d’une enquête.

Les sanctions sont diverses et dépendent de l’infraction, mais également de votre âge. Il peut s’agit :

• du paiement d’une amende,
• de l’exécution d’un travail non rémunéré,
• d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants,
• d’une injonction thérapeutique.

Vous disposez de 10 jours pour accepter ou refuser la proposition. Si vous ne répondez pas, il sera considéré que vous avez refusé.

Si vous acceptez la composition pénale, le procureur va saisir le tribunal compétent pour qu’il valide la composition.

Attention : Le tribunal peut quand même vous auditionner et il peut refuser la composition pénale.

Vous obtiendrez un procès-verbal avec l’accord mentionné.

Tant que vous exécutez la composition pénale, cela rend impossible toute nouvelle poursuite pénale pour les mêmes faits.

Par contre, si vous n’exécutez pas la sanction, alors le procureur peut engager un procès.

Attention : une victime de vos faits peut tout à fait réclamer des dommages-intérêts.

Si vous refusez de vous-même la composition pénale, alors le procureur engagera un procès.

Si vous allez au procès

Dans ce cas, vous risquez un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Si vous avez proposé de la drogue à un mineur

Si vous avez offert de la drogue à des mineurs pour leur consommation, vous risquez 10 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Si vous avez encouragé un mineur à prendre de la drogue, vous risquez également 5 ans de prison et 100 000 € d’amende.

Attention : si le mineur a moins de 15 ans ou que cela a été fait près d’un établissement scolaire, vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 150 000 € d’amende.

Le parent du mineur risque également 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende s’il a compromis la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur. L’autorité parentale peut également lui être retirée.

Imaginons que vous consommiez de la drogue régulièrement devant votre enfant. Vous pouvez alors tout à fait être sanctionné.