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Le dépôt-vente est encore mal connu surtout au niveau des conditions d’utilisation. C’est un moyen de vendre son bien notamment une voiture, un meuble ou encore un vêtement. Le dépôt-vente est entre la reprise par un professionnel et la vente entre particuliers.
Par exemple, vous déposez dans un garage votre voiture pour la vendre. Ce n’est pas le garage qui l’achète, elle y est juste déposée pour qu’elle soit vendue. Il s’agit d’un dépôt-vente.
Voici 4 choses à savoir pour bien comprendre ce qu'est le dépôt-vente.
Dès que vous avez recours au dépôt-vente, c’est le professionnel qui est chargé de vendre votre bien. Votre bien sera mis en avant, il aura une plus grande visibilité que si vous le vendez seul.
Le professionnel est tenu d’une obligation de moyen, c’est-à-dire qu’il doit tout mettre en oeuvre pour montrer votre bien et lui trouver un acheteur.
Par exemple : le professionnel va mettre votre bien sur des sites internet.
Imaginons qu’il s’agisse d’une voiture. Le garagiste va mettre votre voiture sur son site internet, mais également sur les sites d’annonces automobile.
C’est le professionnel qui prend les rendez-vous pour recevoir les clients, si le bien n’est pas accessible librement.
Reprenons le cas d’une voiture : le garagiste fera voir la voiture aux clients, la fera essayer et conclura la vente. Vous ne vous occupez de rien.
Attention : Vous pouvez stipuler dans le contrat de dépôt-vente que vous avez parfois besoin de votre véhicule.
Le professionnel peut également vous aider à déterminer un prix juste qui correspond au marché. Bien entendu, le professionnel prend également une commission, mais cela reste quand même plus avantageux qu’une reprise du bien par un professionnel.
Imaginons que vous souhaitiez vendre une voiture. Il sera plus avantageux d’avoir recours à un dépôt-vente. La reprise de votre véhicule par un garagiste sera toujours moins avantageuse pour votre portefeuille.
A noter : certains professionnels peuvent proposer du dépôt-vente gratuitement.
Le professionnel est responsable de votre bien, c'est-à-dire que si votre bien est volé ou qu’un dégât survient sur votre bien, le professionnel est tenu responsable.
Le professionnel doit être assuré et vous serez remboursé si des dommages surviennent sur votre bien.
Attention, vous restez le réel vendeur de votre bien. Si l’acheteur découvre un vice caché sur votre bien, il ne se retournera pas contre le professionnel, mais contre vous.
C’est l’inconvénient du dépôt-vente, car avec une reprise, vous n’êtes plus du tout responsable. Dans le cas de la reprise, si l’acheteur découvre un vice caché, il doit se retourner contre le garagiste.
Si vous passez par le biais du dépôt-vente, vous n’avez plus le droit de vendre vous-même le bien.
Si vous vendez votre bien vous-même alors qu'il est dans un dépôt-vente, vous devrez sûrement des indemnités au professionnel : souvent le montant de la commission. Cependant, le contrat de dépôt-vente peut prévoir une indemnisation plus importante que le montant de la commission.
Imaginons que vous ayez mis votre voiture en dépôt-vente, mais que vous la vendiez directement à un particulier. Le contrat de dépôt-vente peut prévoir que vous devez quand même la commission au garagiste ou bien même une indemnité plus importante.
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