Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Intéressement des salariés : 5 questions-réponses

Travail / Intéressement / Par Alexia.fr, Publié le 04/05/2018 à 12h21
50
partages

L’intéressement est un mécanisme de rémunération des salariés fondé sur l’atteinte de critères objectifs aléatoires. Mise en place de l’intéressement, montant versé aux salariés ou encore personnes concernées : découvrez nos réponses aux principales questions qui se posent sur le sujet de l’intéressement.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

La mise en place de l'intéressement est-elle obligatoire ?

Non. A la différence de la participation, l’intéressement est entièrement facultatif. Si l’intérêt de ce dispositif est évident pour les salariés qui peuvent espérer le versement d’une prime, il n’est pas sans point positif non plus pour les employeurs qui peuvent l’utiliser pour fidéliser leurs salariés ou les motiver tout en bénéficiant d’exonérations sociales. L’intéressement peut être mis en place par toute entreprise qui emploie au moins un salarié et qui remplit ses obligations en matière de représentation du personnel (obligations qui démarrent seulement à partir de 11 salariés).

Qui est concerné par le versement de l'intéressement ?

Dès lors que l’entreprise décide de mettre en place un accord d’intéressement, tous les salariés de l’entreprise doivent en bénéficier, quel que soit leur contrat de travail. Il est toutefois possible de prévoir une condition d’ancienneté pour y avoir droit mais de 3 mois maximum, sans pouvoir déduire les périodes de suspension du contrat de travail.
Les dirigeants et mandataires sociaux peuvent aussi en bénéficier s’ils disposent d’un contrat de travail. Même sans contrat de travail, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé ainsi que les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire peuvent bénéficier de l’intéressement mais à une condition : que l’effectif de l’entreprise soit compris entre 1 et 250 salariés.
Notez que le départ d’un salarié n’a pas d’influence sur son droit à intéressement : il y a droit sur la période où il a été présent. Il n’est pas possible de prévoir une condition de présence au jour du versement de l’intéressement !

Tous les salariés touchent-ils le même montant au titre de la prime d'intéressement ?

Pas forcément, tout dépend de ce que prévoit l’accord d’intéressement concernant les critères de répartition des sommes entre les salariés. Il est en effet possible de prévoir une répartition identique pour tous ou bien une répartition proportionnelle au salaire et/ou au temps de présence du salarié.
En revanche, le montant versé au titre de l’intéressement ne peut jamais dépendre de la performance individuelle d’un salarié. Seuls des critères de performance collective peuvent impacter le montant de l’intéressement.

Combien un salarié peut-il espérer toucher au titre de l'intéressement ?

Difficile à dire puisque l’intéressement est par définition aléatoire et dépend de ce que prévoit l’accord et de ce qui va être atteint en termes de critères de performance ou d’objectifs. Il y a deux limites au montant versé, assez hautes tout de même.
D’une part, le total des primes d’intéressement versées à tous les salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés. D’autre part, la somme perçue par un salarié sur une année ne peut pas dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Quand les salariés peuvent-ils toucher l'intéressement ?

Dès lors que les salariés sont informés du montant qui leur est attribué au titre de l’intéressement, ils disposent de 15 jours pour en demander le versement immédiat. Ce versement devant intervenir au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice (soit le 31 mai pour une entreprise dont l’exercice comptable correspond à une année civile). Sinon l’employeur doit leur verser un intérêt de retard.
S’ils ne demandent pas le versement, la prime d’intéressement est placée sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO…). Elle est alors bloquée de la même façon que le plan. Les salariés peuvent aussi choisir de placer cette somme sur un compte épargne-temps.
Notez que le placement sur un plan d’épargne présente un intérêt fiscal pour le salarié car la prime d’intéressement est soumise à l’impôt sur le revenu sauf, dans une certaine limite, si elle est affectée à un plan d’épargne.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
L’intéressement consiste à verser un complément de revenus aux salariés d’une entreprise, calculé en fonction de ses résultats ou de ses performances. sa mise en...
Mon compagnon touche deus fois par an une prime d'intéressement mais ne la déclare pas aux impots et surtout il ne l'a pas mentionnée dans le total des...
Je me suis marié en 2013, par contre avant ce mariage j'au eu de la participation et de l'intéressement que j'ai investit dans l'achat d'un...
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
259 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
130 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer