Le divorce par consentement mutuel : une procédure rapide
Lorsque l’on décide de divorcer, on souhaite généralement rapidement mettre cette étape douloureuse de la vie derrière soi.
Si un couple marié décide de lancer une procédure contentieuse, le processus peut prendre beaucoup de temps : par exemple, le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut durer 26 mois, voire encore plus longtemps dans certains cas.
Par contre, le divorce par consentement mutuel permet de divorcer rapidement : grâce à la réforme, il est aujourd’hui possible de mettre fin à son mariage en 2 à 3 mois. Cela pourrait même être plus rapide s’il n’était pas nécessaire de respecter le délai obligatoire de réflexion ou si le notaire ne disposait pas de 2 semaines pour déposer la convention de mariage.
Bien évidemment, le délai de 2 à 3 mois est une moyenne. Si vos avocats sont très occupés et que le notaire prend du retard, celui-ci peut-être allongé. Cependant, le divorce par consentement mutuel est encore la façon la plus rapide de divorcer en France à ce jour.
Il y a encore quelques années, le délai pour divorcer à l’amiable était plus long. En effet, avant le 1er janvier 2017, les époux étaient dans l’obligation de passer devant le juge aux affaires familiales. Face à l’engorgement des tribunaux, la réforme du divorce a permis de mettre en place un nouveau processus pour divorcer par consentement mutuel : il n’est plus nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales pour mettre fin à son mariage si les époux sont d’accord pour divorcer et sur les conséquences de la dissolution de leur union.
Pour en savoir plus sur la rapidité de cette procédure, consultez la fiche " La rapidité de la procédure de divorce par consentement mutuel ".
Le divorce amiable : un coût limité
Le divorce amiable est la procédure la plus économique. En effet, les époux ont uniquement à s’acquitter du paiement des honoraires de leurs avocats. Comme ils n’ont plus à passer devant le juge, ils n’ont pas de frais de justice à payer.
Le coût du divorce par consentement mutuel dépend donc du montant des honoraires des avocats ainsi que de la durée de la procédure. Le divorce amiable étant rapide, le coût de la procédure est donc limité.
Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire pour les époux de choisir un avocat chacun : de cette manière, ils auront la garantie que la convention du divorce est équitable.
Pour savoir plus sur le coût d’un divorce de ce type, consultez notre fiche " Le coût limité du divorce par consentement mutuel ".
Le divorce par consentement mutuel permet-il de préserver le lien familial ?
Lorsqu’un couple décide de divorcer, il peut sembler difficile de préserver le lien familial. C’est pourtant ce que permet le divorce par consentement mutuel : lorsque le couple a des enfants, cette procédure n’a donc que des avantages. L’autorité parentale est également préservée.
Le divorce amiable permet de préserver le lien familial pour plusieurs raisons :
- Cette procédure suppose que les époux sont d’accord pour divorcer et ont trouvé un terrain d’entente sur les conséquences de la fin de leur union, dont la garde des enfants. La procédure n’est donc pas conflictuelle : les époux, qui sont également des parents, ne sont donc pas en guerre.
- Le divorce par consentement mutuel est une procédure rapide. Ainsi, les époux et leurs enfants vont rapidement pouvoir mettre cette épreuve derrière eux et passer à autre chose. Alors qu’une procédure contentieuse qui s’éternise peut avoir un effet dévastateur sur la relation qui unit les parents et les enfants.
Si vous voulez divorcer, mais que vous souhaitez préserver votre autorité parentale ainsi que le lien familial, le divorce par consentement mutuel apparaît donc comme une très bonne solution. Si vous hésitez, n’hésitez pas à demander des conseils auprès de votre avocat.
Vous souhaitez en savoir plus sur la préservation du lien familial dans ce type de divorce ? Consultez notre fiche " Le lien familial préservé avec le divorce amiable ".
Le divorce par consentement mutuel présente donc de nombreux avantages. Cependant, comme toute procédure, elle n’est pas parfaite. Ainsi, même si le divorce amiable a de nombreux avantages, il est parfois préférable de lancer une procédure contentieuse. Rapprochez-vous de votre avocat pour faire le point sur votre situation personnelle : les mariages, tout comme les divorces, sont tous uniques et nécessitent bien souvent un avis d’expert.
En savoir plus sur le divorce par consentement mutuel