Réfléchissez avant de signer
Sachez que dès que vous signez un devis, un bon de commande ou un contrat sur une foire ou salon, vous êtes engagé ! Votre engagement est ferme et définitif. Donc ne signez rien à la légère.
Vous n’avez pas de délai de rétractation car une foire ou salon est un lieu destiné à la commercialisation.
Obtenez toutes les informations auprès du vendeur
Le vendeur doit vous informer que vous n’avez pas de droit de rétractation si vous signez le contrat de vente (ou bien le devis ou bon de commande).
Il doit vous le mentionner avant de signer, mais cela doit également être précisé sur votre contrat.
Cette information doit aussi figurer sur un panneau d’affichage.
Si le vendeur ne respecte pas cela, il risque une amende de 3 000 € (15 000 € pour une entreprise).
Si vous constatez que le professionnel n’a pas respecté son devoir d’information, vous pouvez contacter la Direction de la protection des populations.
Cependant, quelquefois, il arrive que votre contrat prévoit une possible annulation ou rétractation.
De même, si vous payez à l'aide d'un crédit affecté, vous avez un droit de rétractation de 14 jours qui entraîne la résolution automatique du contrat (l’annulation). Si vous avez recours à ce délai de rétractation, le professionnel doit vous rembourser toutes les sommes versées. S’il ne vous rembourse pas passé 8 jours après votre demande, il est redevable d’intérêts au taux légal majoré de moitié.
Toutes ces précisions doivent être dans votre contrat.
Dans tous les cas, si vous achetez avec un crédit affecté, demandez au professionnel de bien le préciser sur le contrat.
Le vendeur doit également vous donner des informations sur le bien, c’est-à-dire :
- les caractéristiques essentielles du bien ou service,
- le prix,
- la date ou le délai d’exécution du contrat,
- la période de disponibilité des pièces détachées.
Si aucune date n’est précisée, sachez que le professionnel doit exécuter le contrat au plus tard 30 jours après sa signature.
S’il ne le fait pas, vous pourrez le mettre en demeure d’intervenir dans un délai raisonnable, sinon vous pourrez annuler la vente par lettre recommandée avec avis de réception, mais également par tout moyen durable comme un e-mail.
Attention : si la date était un élément essentiel du contrat, vous pouvez demander l’annulation dès son irrespect.
Imaginons que vous ayez acheté un bien qu’il vous faut expressément à une date précise. Vous devez bien mentionner dans le contrat que pour vous c’est essentiel comme ça, si le vendeur ne respecte pas cette date, le contrat sera aussitôt annulé.
En cas de doute, faites des devis non signés
Si vous n’êtes pas sûr, faites seulement des devis non signés ainsi vous n’êtes pas engagé.
Vous pourrez ainsi comparer plusieurs professionnels présents au salon. Puis une fois chez vous, vous pourrez également vérifier leur sérieux.
De plus, vous aurez le temps de réfléchir au fait d'acheter ou pas le bien en question.
Imaginons que vous êtes très emballé par une démonstration lors d’un salon, vous pouvez avoir envie d’acheter immédiatement. Cependant, souvent une fois chez vous, vous regrettez votre achat. Or, il est trop tard si vous avez signé un document, puisque vous n’avez pas de délai de rétractation. C'est pourquoi, il est toujours plus prudent de repartir avec un devis non signé.