Aucune entreprise ne peut échapper à son obligation d'affichage
Tout employeur doit se préoccuper d’afficher sur les lieux de travail certaines informations destinées à l’ensemble de ses salariés, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise ou le nombre de salariés concernés. Les beaux panneaux d’affichage standards sont donc nécessaires dans les multinationales comme dans les TPE !
Par exemple, différentes coordonnées utiles doivent être affichées comme celles de l’inspection du travail ou du médecin du travail. Il est également nécessaire d’afficher les horaires collectifs de travail. Enfin, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés, certaines informations s’imposent comme le rappel de l’interdiction de fumer.
Sachant qu’en plus de ces informations générales, d’autres informations s’ajoutent selon la taille de l’entreprise (et plus particulièrement lorsque l’entreprise atteint les seuils sociaux de 20 ou 50 salariés) et son secteur d’activité.
Il est donc difficile de recenser toutes les obligations d’affichage d’une entreprise ! Lors d’un audit social, les avocats veillent notamment à la vérification des obligations d’affichage propres à l’entreprise.
Certains affichages peuvent être remplacés par une information par tout moyen
Au fil du temps, de nombreuses obligations d’affichage ont été remplacées par une obligation d’ « information par tout moyen » afin de simplifier la vie des entreprises et de s’adapter aux nouveaux modes de communication. Fini les grands panneaux, place aux courriers électroniques généralisés ou aux documents rendus disponibles sur l’intranet de l’entreprise.
C’est le cas, par exemple, de plusieurs articles du Code du travail et du Code pénal. A savoir ceux relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, au harcèlement moral et sexuel et à la discrimination. Plutôt pratique quand on sait que ces textes sont régulièrement modifiés, ce qui devrait conduire l’employeur à mettre fréquemment à jour son tableau d’affichage et éventuellement à renouveler ses affiches papier.
De même, l’ordre des départs en congés payés, qui pendant longtemps devait être affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés au moins 1 mois avant les départs, n’a plus à être affiché. Il suffit de communiquer par tout moyen l’ordre des départs à chaque salarié un mois avant son départ.
Bien entendu, l’employeur peut préférer continuer d’afficher ces informations plutôt que de les diffuser par d’autres moyens. Le choix lui appartient.
Ne pas procéder aux affichages obligatoires peut conduire à une amende
Si l’employeur n’a pas procédé aux affichages obligatoires ou a omis d’y faire figurer certaines informations, il encourt une peine d’amende.
La plupart des informations omises font encourir à l’employeur une peine d’amende de 450 euros mais l’addition peut aussi être beaucoup plus lourde pour certaines informations relatives à la sécurité des salariés puisque, théoriquement, l’amende peut atteindre 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et une peine d’emprisonnement d’un an peut être prononcée.
L’amende peut être infligée pour chaque information non affichée ou travailleurs de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées.
Donnée peu connue : tout salarié peut aussi réclamer en justice des dommages et intérêts si le défaut d’affichage d’une information lui a causé un préjudice ! La difficulté restant pour le salarié de démontrer le préjudice subi.