Les arrêts justifiant une visite médicale de reprise
La visite médicale de reprise doit être réalisée lorsqu’un salarié a été en arrêt maladie suite à un accident de la vie courante, une maladie non professionnelle ou un accident du travail. Dans tous ces cas, la visite de reprise s’impose à condition que l’arrêt de travail ait duré au moins 30 jours. Sachant que pour un accident du travail, pour les absences de moins de 30 jours, si la visite de reprise n’est plus obligatoire depuis quelques années, l’employeur doit quand même veiller à informer le médecin du travail pour qu’il apprécie l’opportunité d’un nouvel examen médical.
Si l’absence a duré plus de 3 mois, il est également possible pour le salarié ou son médecin traitant, de demander une visite de pré-reprise à la médecine du travail afin de favoriser le maintien dans l’emploi en réfléchissant par exemple à des aménagements de poste.
Autre hypothèse, celle d’un salarié en arrêt de travail suite à une maladie professionnelle. Une visite médicale de reprise doit systématiquement être effectuée après un arrêt de travail pour maladie professionnelle, quel qu’en soit la durée.
Enfin, le troisième cas est celui de la visite de reprise au retour du congé de maternité.
Le déroulement de la visite
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il ne doit pas trainer et doit saisir le service de santé au travail pour organiser l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise. Si l'arrêt maladie est immédiatement suivi d'une période de congés payés, la visite peut avoir lieu au retour effectif du salarié dans l'entreprise.
Cet examen doit permettre de vérifier si le poste de travail du salarié est toujours compatible avec son état de santé et dans le cas contraire, d’aboutir à un avis d’inaptitude. C’est aussi l’occasion de réfléchir éventuellement à des aménagements ou adaptations de poste.
Important : le temps passé par le salarié auprès du médecin du travail dans le cadre de la visite de reprise est considéré comme du temps de travail et est rémunéré comme tel. De même, le temps et les frais de transport pour s’y rendre sont également pris en charge par l’employeur.
Les conséquences de l'absence de visite
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat ! Si elle n’a pas été passée dans les 8 jours comme convenu, le contrat de travail est théoriquement toujours suspendu. Ce qui empêche, par exemple, l’employeur de prendre une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié.
L’employeur ayant une obligation de sécurité s’agissant de la santé et de la sécurité des salariés, il est très risqué pour lui de laisser un salarié reprendre le travail sans avoir fait apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi. Il risque également une peine d’amende pour ne pas avoir rempli ses obligations.
Du côté du salarié, tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, il n'est pas tenu de venir travailler et son absence n'est pas fautive. Attention un salarié ne peut pas refuser de se rendre à la visite de reprise sous peine de sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave.
Le salarié peut demander en justice des dommages et intérêts s’il a subi un préjudice du fait de l’absence de cette visite. Sachant que l'employeur ne pourra pas être sanctionné s’il a bien tenté d’organiser le rendez-vous mais que la convocation tardive résulte du service de santé au travail. Le salarié peut même envisager une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. Face aux risques de cette procédure, le salarié doit alors se rapprocher d’un avocat.