Contrats aidés : les 6 dispositifs à connaitre

Le contrat unique d'insertion

Le contrat unique d’insertion (CUI) prend la forme du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Le secteur marchand, ce sont les entreprises du secteur sportif ? Non, ce sont les entreprises privées, par opposition aux organisations publiques et aux associations.

Depuis le 1er janvier 2018 et la mise en place des parcours emplois compétences (PEC), la conclusion de CUI est essentiellement réservée au secteur non marchand. Les financements accordés par l’Etat pour la conclusion d’un CUI-CIE sont arrêtés, seuls restants une éventuelle aide décidée sur le plan local par le département ou la région.

Pour le secteur non marchand, les parcours emplois compétences vise à créer un parcours de l’individu en recherche d’emploi et à sélectionner en conséquence des potentiels employeurs disposant d’une réelle capacité à faciliter l’insertion professionnelle du bénéficiaire.
Dans le cadre de ce parcours, le montant de l’aide accordée aux entreprises recruteuses, exprimée en pourcentage du SMIC brut, peut être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières débloquées par l’Etat nationalement. Cette aide est versée pendant au moins 9 mois.

Les emplois francs

Ce dispositif temporaire est ouvert aux employeurs et associations affiliées à l’assurance chômage qui embauchent un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois. Une liste des quartiers concernées est accessible sur le site internet du ministère du travail.

L’embauche doit se faire entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

L’aide accordée pour une embauche à temps plein est pour l’employeur de 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI et de 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Une proratisation est prévue pour une embauche en temps partiel.

L'emploi d'avenir

L’emploi d’avenir, conclu via un CUI, permettait à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’Etat (entre 35 et 75 % du taux horaire brut du SMIC selon le secteur concerné) pendant une durée maximale de 36 mois sauf exceptions.

Depuis le 1er janvier 2018 il n’est plus possible d’en conclure mais les contrats concluent avant cette date continuent d’ouvrir droit à l’aide.

Le CIE starter

Le CIE starter, réservé aux jeunes de moins de 30 ans, permettait à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’Etat pendant 24 mois maximum. Comme l’emploi d’avenir, le CIE starter a pris fin au 1er janvier 2018 mais les contrats en cours continuent d’ouvrir droit à l’aide (45 % du SMIC horaire brut).

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Voilà des contrats beaucoup plus connus. Sont-ils des contrats « aidés » ? Oui, car ils ouvrent droit pour les employeurs à plusieurs aides.
C’est le cas par exemple des deux aides régionales à l’apprentissage, applicables pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2019. Ces aides, d’un montant de 1000 euros, peuvent être cumulées dans les entreprises de moins de 11 salariés.

De même, en cas d’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi âgé de plus de 45 ans ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable, une entreprise peut cumuler deux aides spécifiques au contrat de professionnalisation. Aides dont le montant peut atteindre 2000 euros chacune.