3 choses à savoir sur le devoir d'assistance et de secours

Un devoir d'assistance affective

La première dimension du devoir d’assistance et de secours est tout d’abord affective. En effet, les époux se doivent une assistance mutuelle, c’est-à-dire qu’ils doivent s’épauler face aux aléas de la vie. Le contenu du devoir d’assistance reste peu défini, mais il correspond notamment au fait d’apporter son soutien à un conjoint malade, de l’aider dans ses soins et sa vie quotidienne. Il peut également s’agir de respecter une certaine loyauté et sincérité envers son conjoint, et de le soutenir lors d’éventuels conflits avec d’autres membres de la famille ou avec des tiers.

Les contours de ce devoir d’assistance peuvent parfois apparaitre flous, néanmoins, les juges procèdent à ce sujet à une appréciation souveraine et peuvent prononcer un divorce pour faute en cas de manquement.

Un devoir de secours matériel

La deuxième dimension du devoir d’assistance et de secours est ensuite matérielle et constitue une obligation alimentaire. Pendant le mariage, ce devoir est ainsi souvent associé à la participation aux charges du mariage et à l’entretien et l’éducation des enfants.

Cependant, selon les situations, il peut aller au-delà de ces exigences, en fonction des ressources et des besoins légitimes de chacun des époux. Ainsi, même en présence d’une contribution aux charges de la famille de la part du conjoint mis en cause, les juges peuvent dans certains cas retenir un manquement au devoir de secours, susceptible de fonder un divorce pour faute.

Le devoir d'assistance et de secours au cours du divorce

Comme tous les autres devoirs du mariage, le devoir de secours et d’assistance persiste au cours de la procédure de divorce. Cependant, il est susceptible de faire l’objet d’aménagements.

En effet, après l’audience de conciliation, le devoir d’assistance est en général allégé, surtout en cas de résidences séparées. Dénigrer ou manquer de loyauté envers son conjoint reste cependant, même à ce stade, potentiellement constitutif d’une faute.

De même, le devoir de secours prend alors souvent la forme d’une pension alimentaire versée au conjoint dans le besoin, indépendamment des éventuelles pensions versées aux enfants. Il peut également être en partie exécuté par l’attribution du logement de famille à titre gratuit à l’un des époux.