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Fiche pratique rédigée par Maître Stéphanie GUILLOTIN
Maître GUILLOTIN

Coupe du monde de football : Attention aux paris entre collègues de travail !

Travail / Par Maître GUILLOTIN, Avocat, Publié le 13/07/2018 à 08h36
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Depuis le début de la Coupe du Monde de football en Russie, les paris sportifs ont la cote.

En famille, entre amis ou en ligne, toutes les occasions sont bonnes pour faire des pronostics sportifs, y compris en entreprise.

Mais a-t-on le droit de parier avec ses collègues de travail ?

Par définition, le Code du travail n'a pas vocation à réglementer cette pratique ;

La réponse à la question des paris ne se retrouve pas non plus dans la jurisprudence des Conseils de prud'hommes, tant il ne s'agit pas d'une source de contentieux significative.

Il y a cependant certaines règles à respecter.

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De l'art de jouer en entreprise

1) Utiliser ses temps de pause

Un salarié qui parie avec ses collègues ou sur un site internet dédié à ce type d'activité via son ordinateur professionnel, sur ses temps et lieu de travail, commet une faute qui peut être sanctionnée disciplinairement.

En effet, il n'est pas permis de se consacrer à d'autres activités sur ses temps et lieu de travail, ni d'utiliser son outil professionnel à des fins personnelles.

Cela étant, compte tenu du contexte exceptionnel de la Coupe du Monde, cette faute ne devrait donner lieu qu'à un rappel à l'ordre ou à un avertissement.

2) Parier "pour de faux"

Un jeu de hasard est interdit si son offre est publique, s'il fait l'objet d'un paiement et si une chance de gain est envisagée.

Ainsi, entre collègues, la plus grande prudence s'impose.

En effet, la pratique doit rester de l'ordre du cercle privé, et exclure tout enjeu spéculatif.

Autrement dit, si aucune mise d'argent n'est en jeu, et qu'il ne s'agit que de pronostics conviviaux entre collègues, les paris sportifs sont autorisés.

Un bon arbitrage

Au sein de son entreprise, l'employeur est le garant de la santé physique et mentale de ses salariés.

Il doit donc s'assurer que ces activités de jeux et de paris n'entraînent pas d'addiction chez ses salariés.

A l'instar de la charte informatique qui règlemente l'utilisation d'internet aux temps et lieu de travail, un employeur peut donc avoir intérêt à prévoir et conditionner ces pratiques via le règlement intérieur de l'entreprise.

Si les jeux et autres paris y sont expressément prohibés, un salarié sera moins tenté d'y recourir ; et s'il contrevient à cette interdiction, il aura plus de difficultés à se défendre...

Les règles du jeu

Pour être en accord avec le Code du travail, un salarié qui souhaite organiser des jeux ou des paris sportifs sur son lieu de travail doit donc respecter plusieurs règles.

Pour commencer, il doit consulter au préalable le règlement intérieur de son entreprise et vérifier que l'organisation de jeux et paris sportifs est autorisée.

Il peut également miser sur la transparence, en évoquant l'existence de ces jeux ou paris avec son employeur ou la DRH.

Ensuite, le salarié joueur doit organiser ces jeux et autres paris pendant son temps de pause, pour éviter toute incidence sur son travail et celui de ses collègues.

Pour finir, il ne doit pas en faire la publicité en dehors de l'entreprise, ni faire circuler d'argent.

Mais il n'y a pas que les paris sportifs pour profiter de la Coupe du Monde de football au bureau.

L'esprit d'équipe autrement

Rien de tel pour développer l'esprit d'équipe que d'organiser une soirée dédiée au football, lors d'un match en direct ou lors d'un séminaire spécial Coupe du monde, ou de proposer un tournoi par équipes pour les salariés les plus sportifs.

Vous pouvez également louer un écran géant, un baby-foot ou mettre sur pied un "foot quizz".

Autant d'occasion de renforcer les liens au sein d'une équipe de travail, et pourquoi pas de révéler des talents cachés ?

Fiche pratique rédigée par Maître Stéphanie GUILLOTIN
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