Vrai/faux sur le devoir de respect entre époux

Le devoir de respect est un devoir autonome

Vrai. Le devoir de respect, inscrit dans le Code civil depuis 2006, est désormais un devoir du mariage à part entière. Il fait ainsi partie des obligations réciproques entre époux. Même si, en pratique, il est souvent associé au devoir de fidélité ou au devoir d’assistance et de secours, il peut donc également être invoqué de façon autonome.

Le devoir de respect interdit seulement les violences

Faux. Il est vrai que l’une des applications les plus connues du devoir de respect est liée à l’interdiction des violences entre époux. En effet, en plus de possibles incriminations pénales, l’interdiction des violences physiques, psychologiques ou sexuelles entre conjoints mariés repose sur l’obligation de respect qui lie les époux. Cependant, le devoir de respect a également beaucoup d’autres applications possibles. Le fait de délaisser son conjoint au profit d’une autre activité ou d’une autre personne, même sans entretenir de relations charnelles avec cette dernière, peut ainsi constituer un manquement au devoir de respect.

Le devoir de respect comporte seulement des obligations négatives

Faux. Le devoir de respect comporte des obligations négatives comme positives.

En ce qui concerne les obligations négatives, c’est-à-dire de ne pas faire, on peut citer notamment :

• l’interdiction des violences de toute nature ;
• l’interdiction du dénigrement, des menaces ou du harcèlement ;
• l’interdiction de délaisser son conjoint au profit d’une autre personne ou d’une autre activité.

Pour ce qui est des obligations positives, c’est-à-dire de faire, le devoir de respect suppose d’accepter et de soutenir son époux, en respectant non seulement son intégrité physique mais également son intégrité morale, ses aspirations personnelles et professionnelles ainsi que ses choix politiques, idéologiques ou religieux. Le fait de ne s’intéresser à son conjoint que dans un but vénal, par exemple, peut donc constituer un manquement au devoir de respect.

Le manquement au devoir de respect est une cause de divorce

Vrai. Comme pour tout devoir du mariage, le manquement au devoir de respect constitue une cause de divorce pour faute. Le juge appréciera cependant souverainement, et selon les circonstances, si la gravité du manquement est suffisante pour prononcer un divorce.

Le devoir de respect persiste jusqu'au prononcé du divorce

Vrai. Comme les autres devoirs du mariage, le devoir de respect persiste entre les époux jusqu’au prononcé du divorce. Des aménagements seront cependant possibles à partir de l’ordonnance de non-conciliation et les juges auront tendance à plus difficilement retenir la gravité d’un manquement passé cette étape. Il n’en reste pas moins que les époux se doivent un minimum de respect même durant leur procédure de divorce. Ainsi, proférer des menaces ou des insultes répétées, ou encore fréquenter publiquement une autre personne pendant cette procédure, pourrait donner lieu à une requalification en divorce pour faute, voire même à l’accord de dommages et intérêts.