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Quel que soit leur régime matrimonial, les époux doivent respecter certaines règles impératives concernant la gestion de leur patrimoine et l’organisation de leur vie conjugale. Ces règles sont rassemblées au sein du régime primaire et constituent un socle commun à tous les mariages. Si vous souhaitez connaitre le contenu et le fonctionnement de ce régime, voici les 3 choses essentielles à savoir.
En ce qui concerne leurs rapports personnels, les époux sont soumis aux devoirs du mariage qui leur imposent des obligations mutuelles de communauté de vie, de respect, de fidélité et de secours et d’assistance.
De plus, en tant que couple conjugal, les époux dirigent conjointement leur famille. Ils doivent donc prendre ensemble les décisions importantes concernant leur ménage et leurs éventuels enfants. Au regard des tiers, comme les banques, les écoles, ou encore les médecins, ils bénéficient d’un pouvoir de représentation réciproque pour les actes courants. Chacun d’entre eux peut donc effectuer ces actes seul et il sera présumé l’avoir fait avec l’accord de l’autre.
Qu’ils soient mariés sous le régime de communauté légale ou qu’ils aient opté pour une séparation de biens ou tout autre régime matrimonial, les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage. Cette contribution peut être aménagée mais se fait par défaut en proportion de leurs facultés respectives. Il s’agit ici de financer le train de vie de la famille, tel qu'établi par les époux, en participant notamment aux dépenses liées au logement, à la nourriture, à l’habillement mais également aux loisirs.
Les époux seront de plus solidaires des dettes ménagères, c’est à dire des dépenses effectuées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Qu’elles aient été contractées par l’un ou par l’autre, le paiement intégral pourra ainsi en être demandé à chacun.
A l’inverse, aucun des époux ne pourra vendre le logement familial sans l’accord de l’autre, et ce même s’il en détient seul la propriété. Si le logement familial est une location, les époux deviendront cotitulaires du bail, qu’il ait été souscrit à l’origine par eux deux ou par un seul d’entre eux. Leur accord sera alors nécessaire pour résilier le bail.
Si vous estimez que votre époux ne contribue pas suffisamment aux charges du mariage, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il détermine la contribution due par chacun d’entre vous. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°11525*05 et le déposer ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe de votre tribunal de grande instance.
A côté de ces obligations, chaque époux conserve également des droits personnels. Ainsi, hormis les règles protégeant le logement familial, chaque époux peut gérer seul ses biens propres. Un époux peut également ouvrir un compte bancaire sans l’accord de son conjoint. Enfin, chaque époux est libre d’exercer une activité professionnelle et de prendre seul les décisions y afférentes.
Sauf faute grave, chaque époux reste donc seul maitre de la gestion de ses biens personnels et de son activité professionnelle. Sous le régime de communauté, les revenus de ces biens personnels et les salaires seront cependant communs.
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