Les clefs pour bien communiquer avec son avocat

Exposer la situation

La situation en elle même : faire une description objective

La description objective s'entend d'une description factuelle, complète et datée: Des faits matériels, des faits temporels, rien que des faits, mais tous les faits !

L'avocat est soumis à un secret professionnel absolu sur les informations qui lui sont livrées à l'occasion de son exercice professionnel, même si le premier rendez-vous ne donne lieu à aucun versement d'honoraires ou n'aboutit à la signature d'aucune convention d'honoraires. Le silence de l'avocat ne s'achète pas.

A occulter un fait vous risquez qu'il surgisse inopinément et ruine le travail réalisé avec votre avocat.

La situation pour vous même : expliquez votre attente subjective

L'avocat n'est pas à votre place, ne lui demandez pas ce qu'il ferait ou ce qu'il convient de faire.

Une fois la situation objective exposée, exprimez lui ou décrivez lui ce que, pour vous, elle doit devenir dans l'idéal, tant sur le plan matériel que personnel.

L'avocat est là pour construire avec vous, dans son domaine de compétence et le cas échéant en s'adjoignant d'autres professionnels, le changement auquel vous aspirez. Que vous partagiez avec votre avocat la même vision du monde, de la vie ou des affaires, n'est pas le gage d'une bonne relation professionnelle.

En matière judiciaire c'est le juge qu'il faut convaincre et non votre avocat. Pour paraphraser la célèbre citation apocryphe attribuée à Voltaire, votre avocat n'a pas à être d'accord avec ce que vous dites, mais il se bat pour que vous soyez entendu.

En matière juridique il s'agit de construire votre nouveau cadre de vie personnel professionnel ou matériel, ou de s'en approcher dans les limites de la loi, ce qui ne passe pas nécessairement par un montage d'autant plus contraignant qu'il est sophistiqué.

Choisir clairement une mission: les missions de droit

Il est des missions évidentes qui découlent de certaines situations : lorsque vous êtes appelé à comparaître devant un juge, la mission est naturellement d'assurer votre défense. Mais en dehors du procès, certain des roles de l'avocat sont parfois méconnus ou confondus, particulièrement la consultation et le conseil.

Les incompréhensions proviennent très souvent d'une trop vague définition de la nature de la mission et de son périmètre.

Les différentes missions de l'avocat

Les différentes missions de l'avocat s'articulent autour de deux axes que sont le droit et la stratégie :

• Les missions de droit sont la consultation et la rédaction d'actes.
• Les missions de stratégie sont le conseil, la négociation et le contentieux.

La consultation

La consultation est une mission technique d'application du droit positif (textes de loi et décisions de justice) sur un cas très concret: le votre. Elle est toujours réalisée dans la limite des données factuelles qui sont justifiées.

Elle consiste en une qualification juridique des faits puis une appréciation juridique de la situation et donne lieu à une restitution le plus souvent écrite.

Elle conclue généralement sur l'existence et la titularité d'un droit, la pertinence d'une action en justice ou encore l'inventaire des configurations possibles avec leurs avantages et inconvénients.

La consultation peut également porter sur un sujet d'ordre général ou sur un sujet particulier traité dans sa généralité et s'apparente alors bien plus à un article ou une note de "doctrine" par une approche académique du sujet traité.

Une consultation peut ainsi être pratique, théorique ou équilibrée entre ces deux poles.

La rédaction d'actes

Acte sous seing privé (sans notaire) ou acte d'avocat, qui sont des actes juridiques de force différente, sont des missions de rédaction d'actes juridiques (contrat, conditions générales de vente, assemblée générale ...) ou d'actes judiciaires (assignation, conclusion ...) confiés à l'avocat qui en garantie l'efficacité technique : le contrat est valide, l'acte judiciaire respecte la procédure.

Choisir clairement une mission: les missions de stratégie

Les missions de stratégie sont le conseil, la négociation et le contentieux.

Le conseil

Le conseil se distingue principalement de la consultation en ce qu'il n'a pas pour objet de délivrer au client la connaissance juridique de la situation, mais de l'éclairer sur l'action amiable ou contentieuse se présentant comme la plus adaptée à la situation objective et subjective.

Le conseil est un avis, une recommandation ou une préconisation sur ce qu'il est opportun de faire pour tel client dans telle situation donnée. Le conseil nécessite avant tout de l'expérience doublée d'une connaissance égale du client et de la situation. Ainsi, pour une même situation, lorsque les clients sont différents le conseil peut être différent.

Le conseil est typiquement ce que demande un client qui souhaite être accompagné (on parle aussi d'assistance) sans pour autant déléguer à l'avocat le soin de conduire lui même les opérations (on parle alors d'assistance et de représentation).

La négociation

La négociation couvre un spectre grandissant. Initialement issue de la négociation des clauses d'un contrat ou d'une transaction dans un procès civil, elle s'est étendue aux négociations interpersonnelles (famille, associés, partenaires commerciaux) au travers des modes alternatifs de règlement des différends que sont, par exemple, la médiation ou la négociation raisonnée qui sont de véritables spécialités.

Le client, dans une négociation, peut ainsi être soit assisté, soit représenté. La négociation est toujours possible en cours de procédure.

Rappelez-vous simplement que sans puissance aucune diplomatie n'est efficace et que les généraux font rarement de bons ambassadeurs...

Le contentieux

Le contentieux est l'activité juridictionnelle traditionnelle de l'avocat, en demande ou en défense.

A l'instar de la négociation le client peut être assisté, comme lors d'un interrogatoire par un juge d'instruction, ou représenté comme devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d'appel où la représentation "par ministère d'avocat" est obligatoire par principe, excepté en certaines matières.

A la différence de la négociation, un contentieux laissera toujours un gagnant et un perdant. Un procès n'est jamais gagné d'avance et vous ne pouvez en aucun cas l'exiger d'un avocat.

Choisir clairement une mission: l'arbitrage

L'arbitrage ou l'amiable composition

L'arbitrage est une voie intermédiaire qui mêle l'équité au droit, se situant comme une alternative au contentieux lorsque la négociation a échoué. Il est assez courant en droit des affaires.

L'arbitrage, qui n'est pas possible en toutes matières, procède nécessairement d'un accord entre les parties prenantes pour confier à un juge classique ou à un tribunal arbitral la mission d'imposer une issue concrète et pragmatique au différend pouvant aller, par exemple, jusqu'à réécrire les clauses d'un contrat ou écarter l'application d'une règle de droit qui s'avèrerait inopportune en équité.

L'avocat peut organiser un arbitrage, assister ou représenter son client devant un tribunal arbitral ou y siéger comme juge sauf situation de conflit d'intérêt, ce qui est souvent méconnu.

Choisir clairement une mission: le devoir de conseil

Le devoir de conseil de l'avocat

Quelle que soit la mission que vous confiez à un avocat, il est tenu envers vous d'un devoir de conseil qui ne se confond pas avec la mission de conseil, mais qui constitue une sorte de "conseil minimum" que l'on peut résumer en cet axiome cardinal : Ne jamais aggraver la situation juridique ou judiciaire du client à son insu, et c'est bien la moindre des choses.

Ce devoir de conseil est incontournable et participe de la confiance en la profession d'avocat. Qu'il soit explicitement prévu ou non précisé, l'avocat a toujours un devoir de conseil envers son client.

Transmettre les documents demandés en temps utile et régler les honoraires

Dès lors que la mission est clairement partagée et acceptée, c'est l'avocat qui pilote sa mission: vous la lui avez confiée.

La vie pratique du dossier

En toutes matières il existe des délais qui sont parfois très courts et dont la violation est au mieux couteuse en majoration de frais, au pire rédhibitoire ou source de dommages et intérêts.

En matière juridique l'opération à réaliser fait souvent l'objet d'un rétro-planning précis et beaucoup d'actes ne peuvent être signés sans certaines pièces qu'il est parfois long d'obtenir.

En matière judiciaire le temps est souvent chaotique et paraît alterner aléatoirement période d'immobilisme et accélérations fulgurantes, notamment en début de procédure ou quelques jours avant la cl?\'ture d'une mise en état ou l'audience de plaidoirie (comme la réception de pièces et conclusions adverses).

Il est souhaitable, pour ne pas dire impératif, que le client commence à réunir et classer les pièces demandées dès le démarrage de la mission puis réponde aux demandes du cabinet ou de l'avocat, car c'est l'avocat qui adapte la communication avec le client en fonction des besoins pratiques du dossier et non l'impatience, l'inquiétude, le stress ou l'angoisse du client qui dirige l'avancée du dossier. C'est justement parce qu'il n'est pas personnellement impliqué dans les enjeux du dossier que l'avocat peut agir calmement avec discernement et la diligence nécessaire.

Les avocats sont des professionnels qui gagnent leur vie en assumant technicité, responsabilité et pression. Le défaut de paiement des honoraires est toujours vécu par l'avocat comme un manque de respect pour le temps et l'énergie qu'il a consacré à son client. Le règlement des honoraires est un acte de communication par lequel le client achève la boucle vertueuse de sa relation avec son avocat.

En cas de différend sur les honoraires, la consignation des sommes entre les mains du bâtonnier qui tranchera ce différend permet de conserver avec les avocats une relation de qualité.

Pour conclure

La qualité de la communication avec un avocat est une des clefs du succès de la mission envisagée ou confiée.

L'exposé précis de la situation et la formulation claire de la mission attendue sont les fondements sur lesquels se noue la relation de confiance avec un avocat qui, en conscience, acceptera ou refusera ladite mission.

En cours de mission la préparation des pièces nécessaires en temps utile et le règlement des honoraires selon les modalités convenues scelleront cette relation de confiance réciproque qui ne doit jamais cesser.