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Vrai/faux sur le devoir de communauté de vie

Famille & Personnes / Par Alexia.fr, Publié le 15/11/2018 à 14h23
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La communauté de vie est un des piliers du mariage, et fait ainsi partie des devoirs réciproques des époux. Si les juges ont su s’adapter à certaines évolutions de la société pour en redéfinir les contours, son respect reste ainsi impératif dans tous ses aspects et ce jusqu’au prononcé du divorce. Lors d’une procédure de divorce, certains aménagements sont cependant généralement accordés. Si vous voulez mieux comprendre le contenu du devoir de communauté de vie, voici 4 vrai/faux pour tout savoir sur son étendue et ses implications.

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Le devoir de communauté de vie comporte seulement une dimension matérielle

Faux. La communauté de vie recouvre en fait trois aspects complémentaires. Elle suppose en effet une cohabitation matérielle, c’est-à-dire que les époux vivent ensemble et partagent leur domicile conjugal. Pour faire face aux évolutions de la société, il est cependant admis dans certains cas que les époux disposent de domiciles distincts, notamment pour satisfaire à des impératifs professionnels.

Au-delà de cette dimension, la communauté de vie implique aussi une cohabitation charnelle, autrement dit le devoir d’entretenir des relations sexuelles avec son époux. Elle correspond enfin également à l’intention matrimoniale des époux de partager une vie commune.

Attention !

Le devoir de cohabitation charnelle ne permet en rien d’imposer des relations sexuelles non consenties à son époux. Le viol entre conjoints est ainsi puni de 20 ans de prison.

Le manquement au devoir de communauté de vie est une cause de divorce

Vrai. En dehors de circonstances particulières, le fait de manquer au devoir de communauté, sous quelque aspect que ce soit, peut être une cause de divorce, selon différents fondements. Si les manquements constituent une violation grave ou répétée, l’époux les subissant pourra alors demander un divorce pour faute.

De plus, si la communauté de vie est rompue pendant une durée de deux années consécutives, un divorce pour altération définitive du lien conjugal pourra être prononcé. Cette durée sera appréciée au moment de l’assignation en divorce, et non du dépôt de la requête initiale.

Il est permis de quitter le domicile dès l'introduction de la procédure de divorce

Faux. Comme tous les devoirs du mariage, la communauté de vie se prolonge en théorie jusqu’au prononcé du divorce. L’époux qui quitte le domicile conjugal dès la procédure de divorce engagée prend alors le risque de voir cette procédure requalifiée en divorce pour faute.

Néanmoins, dans le cas où les époux sont d’accord, il reste envisageable que l’un d’entre eux quitte le domicile préalablement au divorce. Il est alors préférable de faire consigner leur accord par écrit. Cet écrit n’aura cependant aucune valeur juridique. Par contre, dans le cadre d’un divorce judiciaire, le juge autorise généralement les époux à résider séparément dès le prononcé des mesures provisoires. Si possible, il est donc conseillé d’attendre cette autorisation judiciaire avant de quitter le domicile.

En cas de violences, il est possible de déroger au devoir de communauté de vie

Vrai. La protection de l’intégrité physique et psychologique des époux et de leurs enfants prime bien entendu sur le devoir de cohabitation. Ainsi, en cas de violences conjugales, il est conseillé de quitter le domicile au plus vite. Cependant, afin que ce départ ne lui soit pas reproché, l’époux victime devra veiller à en faire constater les circonstances en faisant établir un certificat médical et en déposant une plainte ou une main courante.

Il lui faudra également saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il prononce des mesures d’urgence. L’époux victime sera alors en général autorisé à résider séparément et pourra se voir attribuer le logement de famille à titre exclusif.

Agir en justice

Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez saisir le juge à l’aide de ce formulaire afin de demander une ordonnance de protection.

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