Immatriculation et Francisation des navires de plaisance;

Les formalités d'immatriculation;

L'immatriculation d'un navire de plaisance en France, est une obligation légale ;

Cette demande doit s'effectuer dès lors que vous achetez un bateau, qu'il soit neuf ou d'occasion ;

Elle consiste à attribuer au bateau, un numéro d'identification lui conférant ainsi une " identité " et permettant de déterminer les droits et règles techniques qui vont lui être appliqués (sécurité, fiscalité etc...)

Cependant chaque navire ne doit avoir qu'une seule immatriculation, si bien qu'en cas de mutation de propriété, notamment d'acquisition ou de revente d'un navire à l'export, l'immatriculation précédente devra disparaître au profit de la nouvelle ;

On parle alors de " radiation du pavillon ";

Les services compétents pour recevoir ces demandes sont les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) (anciennement Affaires Maritimes) ou le service des Douanes en fonction de la formalité à accomplir (Enregistrement de la mutation, demande d'immatriculation, demande de radiation.

Un préalable : Les conditions de la francisation

La Francisation consiste quant à elle à conférer Pavillon français au navire ;

Ainsi, avant d'immatriculer un navire de plaisance, il convient de s??"??assurer que celui-ci a vocation à être francisé ;

Un Navire devra être francisé si sa longueur de coque est supérieure à 7 mètres ou , lorsqu'elle est inférieure, dès lors que sa puissance " moteur " est supérieure à 22 CV - (Chevaux administratifs) ;

Certaines conditions relatives à la nationalité du ou des propriétaires, ainsi qu'aux modalités de construction et de sécurité doivent nécessairement être remplies, afin que la francisation puisse être accordée ;

Cette procédure relève de la compétence du bureau des douanes du port d'attache du navire, (sauf en cas d'acquisition hors UE) à qui une demande doit être adressée accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives ;

NB : La Francisation du navire ouvre droit à l'exigibilité d'une taxe particulière (le Droit Annuel de Francisation et de Navigation " DAFN) calculée en fonction de différents critères (longueur/puissance) et recouvrée annuellement par le service des douanes compétents ;

Certains navires peuvent en être exonérés ( Abattement applicable en fonction de l'âge du navire);