Registres obligatoires : les 5 registres à connaitre

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 13/02/2019 à 14h41

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Les registres, notion dépassée ? Pas du tout, en tout cas pas pour le Code du travail. Les employeurs sont encore contraints de tenir un certain nombre de registres visant à protéger les salariés et faire valoir leurs droits. Tour d’horizon des principaux registres existants.

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Le registre du personnel

C’est le plus célèbre des registres tenus par le service du personnel ! Mis en place dès la première embauche dans une entreprise, il permet d’inscrire par ordre chronologique les embauches et de façon indélébile.
Différentes mentions doivent y figurer notamment : l’identification du salarié, son type de contrat, son déroulé de carrière… Une partie spécifique du registre doit être dédiée aux stagiaires accueillis.
Ce registre est tenu à la disposition des représentants du personnel et de l’inspection du travail. Si l’employeur ne met pas en place ce registre ou ne le fait pas vivre comme il faut, il risque d’ailleurs une amende allant jusqu’à 750 euros par salarié concerné.
Le saviez-vous ? Les mentions liées à un salarié ayant quitté l’entreprise doivent encore être conservées 5 ans après son départ.

Le registre du comité social et économique

Ce registre remplace le registre des délégués du personnel (encore valable jusqu’à fin 2019 pour les entreprises munies de délégués du personnel). Il n’est obligatoire que dans les entreprises de 11 à 50 salariés ayant élu un comité social et économique (CSE). Il permet de consigner les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur.
Les salariés peuvent en prendre connaissance pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. Les élus du personnel doivent eux avoir un accès permanent à ce registre pour y inscrire leurs réclamations.
Si l’employeur ne met pas en place ce registre ou ne le fait pas vivre comme il faut, il s’expose ici à un délit d’entrave au fonctionnement du CSE (jusqu’à 7500 euros d’amende).

Le registre spécial des dangers graves et imminents

Ce registre doit être détenu dans chaque établissement doté d’un CSE (ou d’un CHSCT). Lorsqu'un représentant du personnel au CSE (ou au CHSCT) constate qu'il existe un danger grave et imminent, il en avise l’employeur et ce dernier doit alors consigner cet avis par écrit sur le registre.
Chaque avis est daté et signé. Il indique les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause de ce danger et le nom des travailleurs exposés.
De son côté, l'employeur indique les mesures prises pour faire face au danger ou les raisons pour lesquelles il considère que la réalité du danger n'est pas avérée. Les pages du registre spécial sur les dangers graves et imminents sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.
Là encore, l’absence de registre fait encourir une lourde amende à l’employeur.

Le registre d'alerte en matière sanitaire et environnementale

Un salarié ou un représentant du personnel qui, de bonne foi, estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement peut décider de déclencher une alerte.
Cette alerte doit être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit également être signée et datée.
Elle indique notamment :
- les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre qui feraient courir un risque grave pour la santé publique ou l’environnement?€?;
- les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement.
Ce registre est tenu à la disposition des représentants du personnel.

Le registre unique de sécurité

Ce dernier registre n’est pas réellement obligatoire mais il s’avère fort utile car il permet de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul document pour faciliter leur conservation et leur consultation.
Sachant que l’employeur qui ne conserve pas les documents de vérification et de contrôle, sous forme ou non de registre unique de sécurité, risque une amende de 750 euros.

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