Pension alimentaire : loin des yeux mais pas loin du porte monnaie!
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En droit loin des yeux ne veut pas forcément dire loin du porte-monnaie.
En effet, le droit français impose aux parents de participer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en fonction de leurs possibilités et ce, même s'ils sont séparés (!)
Si certains parents pensaient qu'une fois la 18e bougie soufflée de leur enfant, ils pourraient être affranchis de ce devoir, qu'ils ne se réjouissent pas si vite.
En effet, la poursuite des études ou bien l'impossibilité pour les enfants de faire face seuls à leurs dépenses courantes justifient que Papa et maman soient toujours sollicités.
Certains enfants majeurs bien trop conscients de ce devoir n'hésitent pas à exiger une telle contribution financière de leurs parents devant les Tribunaux.
Les juges ne manquent pas d'étudier le comportement de ces enfants et ont pu par exemple retenir qu'une jeune femme peu scrupuleuse de 30 ans, ne faisant aucune démarche pour trouver du travail, n'était pas en droit de prétendre à une quelconque contribution financière de ses parents.
Il convient de préciser que les enfants peuvent également être tenus d'une obligation vis à vis de leurs parents.
Ainsi les parents qui sont dans le besoin pourront réclamer des "aliments" ce qui signifie une pension à leurs enfants voire même à leur belle fille ou leur gendre.
Le devoir de contribution à l'égard de l'enfant ne cesse par en cas de séparation des parents.
Ainsi, le droit français prévoit qu'en cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Lorsque les relations entre les parents sont particulièrement difficiles, il n'est pas rare de voir des procédures devant le juge aux affaires familiales afin de voir réévaluer le montant de cette pension; certaines procédures tendant même à la suppression pure et simple de ladite pension.
Que doit justifier le parent pour ne plus être tenu de régler le montant de cette pension?
L'obligation de démontrer être dans l'impossibilité de s'acquitter de la contribution à l'égard de son enfant!
Pour que la contribution parentale cesse, le parent doit démontrer être dans l'impossibilité de s'en acquitter.
L'impossibilité de s'acquitter de cette contribution parentale résultera la plupart du temps d'une perte soudaine de toute source de revenus en raison d'une situation inédite pour le parent résultant de son état de santé (coma, immobilisation à long terme etc).
Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à établir des attestations médicales si possible par un médecin expert près de la Cour d'appel, afin qu'il puisse confirmer votre impossibilité.
Si l'autre parent souhaite intenter une action en recouvrement de dettes alimentaires, vous pourrez justifier de votre impossibilité.
Il est très important d'établir les preuves de cette impossibilité car les Tribunaux y tiennent et rappellent régulièrement la nécessité de démontrer l'impossibilité de s'acquitter de la contribution - dernièrement à l'occasion d'un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 21 novembre 2018 (17-27.054).
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