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La formation professionnelle semble être la dimension-clé de la gestion des ressources humaines. En tout cas, c’est celle qui connait le plus de réformes. Voici 10 nouveautés intéressantes à connaitre de la dernière réforme 2019.
Les salariés ne comptabilisent plus des heures sur leur compte personnel de formation (CPF) mais des euros. Un salarié à temps plein sur une année acquiert ainsi 500 euros par an. Un plafond est toutefois fixé à 5000 euros. Les salariés les moins qualifiés sont dans une situation plus favorable puisqu’ils peuvent acquérir 800 euros par an sur leur CPF avec un plafond fixé à 8000 euros.
Pour les droits acquis avant 2019, ils ne sont pas perdus. Une heure acquise est transformée en 15 euros ajoutés au CPF.
Les salariés vont pouvoir choisir, réserver et acheter en ligne une formation, sans intermédiaire, via une application dédiée.
Le lancement de l’application est prévu pour octobre 2019 et va permettre aux organismes de formation de proposer directement leur offre aux usagers.
La préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire devient éligible au compte personnel de formation. Cela suppose toutefois que l'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel. Attention, cette possibilité ne joue pas pour les personnes qui ont vu leur permis de conduire suspendu !
Le congé individuel de formation (CIF) est remplacé par le CPF de transition professionnelle.
Ce dispositif doit permettre au salarié titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Le salarié mobilisera les droits inscrits sur son CPF afin de contribuer à une action de formation certifiante.
Les CIF en cours au 31 décembre 2018 continuent cependant d’être exécutés et financés jusqu’à leur terme.
La reconversion ou promotion par alternance (dite PRO A) a pour objectif de permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.
L’idée est de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail.
L’entretien professionnel, consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, doit en principe être organisé tous les 2 ans. Cette périodicité peut désormais être modifiée par accord d’entreprise ou de branche.
Cet entretien doit également permettre d’aborder 3 nouveaux thèmes :
- l'activation par le salarié de son CPF;
- les abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer ;
- le conseil en évolution professionnelle.
Au-delà du changement de nom, la structure du plan change aussi.
Traditionnellement, il fallait distinguer les actions d'adaptation au poste de travail et les actions de développement des compétences. Désormais, les formations sont catégorisées selon leur caractère obligatoire ou non.
La contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.
Mais en pratique les taux ne changent pas.
Les OPCA sont remplacés par des opérateurs de compétences (OPCO). Les OPCO sont au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et des salariés. Un agrément provisoire en qualité d’OPCO est attribué aux ex-OPCA à compter du 1er janvier 2019 et ce jusqu’à l’agrément définitif des nouveaux OPCO au plus tard au 1er avril 2019.
Le conseil en évolution professionnelle est assuré par divers organismes notamment Pôle emploi. Ces organismes doivent assurer l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil. Des sessions d'information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi vont être organisées.
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