MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Harcèlement sexuel : 5 choses à savoir sur les nouveaux référents

Travail / Harcèlement sexuel / Par Alexia.fr, Publié le 02/04/2019 à 16h56
55
partages

Depuis le 1er janvier 2019, des référents harcèlement sexuel doivent avoir fait leur apparition dans certaines entreprises; le Code du travail suivant l’actualité mondiale forte sur ce sujet. Mais qui sont ces référents et quels sont leurs rôles ? Voici 5 choses essentielles à savoir sur eux.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

Il existe deux référents différents

Il ne faut pas confondre le référent harcèlement sexuel nommé par l’employeur de celui désigné dans les comités sociaux et économiques (CSE).
Il doit en effet s’agir de deux personnes différentes, une du côté RH et une du côté élus du personnel.
Le référent harcèlement sexuel RH doit être nommé dans toute entreprise d’au moins 250 salariés.
Le référent élu du personnel doit être nommé dès qu’un CSE est mis en place, c’est-à-dire potentiellement dans les entreprises comptant au moins 11 salariés.
L’employeur a la main sur la désignation du référent RH mais pas sur celle du référent élu du personnel. Le référent élu du personnel est désigné par le CSE parmi ses membres via une résolution prise à la majorité des membres présents. Il est nommé jusqu’à la prochaine élection professionnelle organisée dans l’entreprise.

Les rôles et missions des référents harcèlement sexuel sont à définir

La loi ne prévoit presque rien concernant les missions des référents harcèlement sexuel. Elle prévoit uniquement que le référent RH est chargé « d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ».
Autrement dit, chaque entreprise doit définir ses fonctions. Le ministère du Travail donne quelques exemples des missions qui peuvent lui être confiées. Il peut s’agir par exemple de :
-la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant ;
- l’orientation des salariés vers les autorités compétentes (inspection du travail, médecine du travail, Défenseur des droits…) ;
- la mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste ;
-la réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Concernant le référent CSE, rien n’est précisé sur ses missions, c’est aux élus CSE de définir son rôle. Il peut néanmoins déclencher toute initiative qu’il estime utile. Il peut, par exemple, s’agir d’un rôle de représentant du CSE face à l’employeur sur tous les sujets liés au harcèlement, amené à apporter son expertise notamment pour les actions de prévention.

Le référent CSE a un droit à formation

Si le référent CSE ne dispose pas de moyens particuliers par rapport aux autres membres du comité pour exercer sa mission, il a néanmoins un droit à formation spécifique.
Le référent choisi a ainsi le droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail financée comme celle prévue en faveur de tout nouvel élu du comité. C’est l’employeur qui la finance. Mais c’est au référent de la demander, l’employeur n’ayant aucune obligation d’en prendre l’initiative !

Les référents harcèlement sexuel ne sont pas une simple faculté

Il s’agit d’une vraie obligation pour les employeurs comme pour les élus. Il n’est pas possible de refuser de désigner un référent. Pour les élus, cela les expose à des poursuites pour délit d’entrave. Pour l’employeur, cela l’expose à la mise en jeu automatique de sa responsabilité au cas où des faits de harcèlement seraient reconnus dans l’entreprise.

Les salariés doivent être informés de l'identité des deux référents

L’adresse et le numéro d’appel de ces deux référents doivent être affichés ou diffusés par tout moyen aux salariés par l’employeur.
Cette information doit se faire dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Tout d'abord, le harcèlement sexuel est une forme différente, car il se définit comme l'action intentionnelle d'imposer des propos ou des comportements sexuels ainsi que...
Une femme sur cinq est ou a déjà été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail. tout propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés à une...
Le harcèlement sexuel fait l’objet d’un très fort encadrement dans le cadre de l’entreprise. avec des règles édictées tant dans le code du travail...
Voir plus de contenus
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
240 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
127 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
30 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer