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Congé de présence parentale : 6 chiffres clés

Travail / Congé parental / Par Alexia.fr, Publié le 07/05/2019 à 15h50
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Lorsque l’un de ses enfants a une maladie grave, un salarié peut souhaiter prendre un congé de présence parentale pour rester à son chevet. Le salarié ne percevant pas de rémunération pendant la durée de suspension de son contrat, mais pouvant obtenir une allocation par la CAF. Voilà 6 chiffres à avoir en tête pour bien comprendre ce congé, dont le cadre a été réaménagé en mars 2019.

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16 ou 20 ans

C’est l’âge limite que doit avoir l’enfant pour lequel le congé de présence parentale est pris.
Plus précisément, l’enfant doit être âgé par principe de moins de 16 ans. Néanmoins, il est aussi possible de prendre un congé de présence parentale si l’enfant concerné est âgé de moins 20 ans et ne perçoit au titre d’une activité salariée une rémunération d’un montant supérieur à 55 % du SMIC horaire × 169 (soit un montant de 932,29 euros en 2019).
Cet enfant doit aussi être à charge et atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

15 jours ou 48 heures

Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé de présence parentale doit prévenir son employeur au moins 15 jours avant le début de ce congé en joignant un certificat médical attestant de l’état de l’enfant.
Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Chaque fois que le salarié souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé, il en informe l'employeur au moins 48 heures à l'avance.
Notez que l’employeur ne peut pas dire non si les conditions d’ouverture du congé sont remplies, c’est un droit pour le salarié !

310 jours ouvrés

310 jours ouvrés (c’est-à-dire jours réellement travaillés dans l’entreprise), c’est le maximum que peut prendre un salarié par enfant et par maladie. Ces jours ne peuvent pas être pris par demi-journée.
La durée initiale du congé est celle définie dans le certificat médical.
Un renouvellement de ce congé est toutefois possible en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant. Un renouvellement est désormais aussi admis lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

3 ans

C’est la période maximale pendant laquelle un salarié peut, pour un même enfant et par même maladie, accident ou handicap bénéficier des jours de congé de présence parentale.

1 mois

Dans certains cas, notamment en cas de diminution importante des ressources du foyer, le salarié peut décider de mettre fin au congé de présence parental avant la date prévue. Dans ce cas, il doit en informer son employeur au moins 1 mois avant la date de reprise.

100 %

La durée du congé de présence parentale est dorénavant prise en compte en totalité pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise. Tels que des primes, des jours supplémentaires de congés, le versement d’indemnités en cas de rupture du contrat, les droits au compte personnel de formation, etc.
Attention, ce congé n’est en revanche pas considéré comme une période de travail effectif pour l’ouverture des droits à congé. Sauf dispositions plus favorables prévues dans la convention collective applicable dans l’entreprise.

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