Qui prend l'initiative du mi-temps thérapeutique ?
C’est d’abord le médecin traitant qui va en prendre l’initiative du mi-temps thérapeutique et le proposer au salarié. Ce dernier peut alors faire une demande auprès de sa CPAM. Si le médecin-conseil de la CPAM est favorable à ce dispositif, le salarié doit alors en parler à son employeur.
En général, l’employeur saisit alors le médecin du travail. C’est de toute façon obligatoire d’organiser une visite de reprise si le salarié a été absent un certain temps avant d’envisager une reprise d’activité.
S'il était absent pour une durée inférieure à celle rendant obligatoire une visite de reprise (ou si le salarié n'était pas en arrêt de travail), la consultation du médecin du travail n'est pas obligatoire, mais l'employeur demeure toujours dans l’intérêt de solliciter son avis !
S'il juge le salarié apte à reprendre ou poursuivre une activité, le médecin du travail définit les modalités concrètes de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique.
L'employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
Par principe, il existe bien un droit de refus pour l’employeur.
Dans la mesure où il s'agit d'une mesure préconisée par le médecin du travail, l'employeur devra toutefois être en capacité de motiver son refus, notamment par l'impossibilité d'instaurer un tel temps partiel dans son entreprise.
Attention, il est risqué de refuser un temps partiel thérapeutique car l’employeur a une obligation de sécurité de ses salariés. Pour la respecter, il doit prendre en compte les propositions de mesures individuelles que le médecin du travail lui fait !
Le refus de l'employeur peut justifier la résiliation du contrat à ses torts. Si le salarié considère comme fautive cette décision de refus et se voit confirmer en ce sens par les juges.
Le mi-temps thérapeutique implique-il un nombre minimum d'heures ?
Bien qu’on parle beaucoup de mi-temps thérapeutique, il en fait plus juste de parler de temps partiel thérapeutique car le salarié n’est pas forcément à mi-temps.
Normalement, tout salarié à temps partiel doit avoir une durée du travail d’au moins 24 heures par semaine. Cette règle n’est cependant pas incontournable, notamment si le salarié a des contraintes personnelles. Ce qui peut être le cas du temps partiel thérapeutique.
En pratique, la durée de travail à effectuer par le salarié est déterminée par le médecin-conseil et le médecin du travail.
Quelle est la rémunération d'un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Le salarié perçoit son salaire mais calculé en fonction de sa nouvelle durée du travail. Il peut également bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Le total ne pouvant pas excéder son salaire antérieur.
Sauf disposition conventionnelle ou usage contraire, en cas de passage à temps partiel à titre thérapeutique, l'employeur n'est pas tenu de verser les indemnités conventionnelles complémentaires de maladie.
Un salarié en mi-temps thérapeutique doit-il signer un avenant à son contrat de travail ?
Ce n’est pas exigé par la loi. Seulement, lorsqu’un salarié reprend le travail en temps partiel pour motif thérapeutique, son contrat de travail est bien modifié temporairement. Il semble donc préférable d’établir un avenant pour toute la durée en temps partiel.
En venant préciser la nouvelle durée du travail, la nouvelle rémunération, les éventuels aménagements apportés au poste de travail, etc. Et en indiquant que cet avenant a une durée déterminée, correspondant à la durée du mi-temps thérapeutique, et qu’à l’issue le salarié reprendra le travail selon les termes de son contrat de travail initial.