MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Canicule : 10 vrai/faux sur les conséquences en entreprise

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 12/07/2019 à 11h55
45
partages

La vague de chaleur connue par la France depuis la fin du mois de juin entraîne de réelles répercussions sur les conditions de travail de nombreux salariés. Face à cette pénibilité particulière, l’employeur est toutefois contraint à mettre en place des actions de prévention. Lesquelles ? Faites le test.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

1/Il existe une température maximum à ne pas dépasser dans les locaux de travail.

Faux
Le Code du travail ne prévoit pas de température maximum pour travailler mais différents organismes donnent des seuils d’alerte. Ainsi, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) considère que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente un danger pour les salariés.
Il est donc nécessaire pour l’employeur de prévoir une surveillance de la température des locaux.

2/Un distributeur d'eau fraiche doit obligatoirement être installé dans les locaux de travail.

Faux
La seule obligation de l’employeur, c’est de mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche. Un robinet d’eau potable ou des bouteilles d’eau peuvent suffire, la fontaine à eau n’est pas obligatoire.

3/L'employeur est libre de climatiser ou non les locaux de travail.

Vrai.
Il n’existe aucune contrainte l’obligeant à climatiser l’entreprise. Il doit par contre veiller à aérer les locaux et à renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

4/Un salarié peut cesser le travail et rentrer chez lui s'il fait trop chaud.

Vrai. Ce droit de retrait doit cependant être réservé aux cas les plus graves. Il faut que le salarié ait un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent car son employeur ne le protège pas suffisamment.

5/ L'employeur peut modifier les horaires de travail des salariés pour les faire commencer plus tôt le matin en période de canicule.

Vrai. C’est même préconisé selon les situations. La modification des horaires de travail constitue, sauf dans certains cas, une simple modification des conditions de travail. Donc l’employeur peut l’imposer aux salariés !

6/ Un salarié ne peut pas enlever ses équipements de protection s'il fait trop chaud.

Vrai. Il est primordial de les conserver pour des raisons de sécurité. Bien entendu, ces EPI doivent être le plus adapté possible aux fortes chaleurs.

7/ Il n'est pas possible d'interdire aux hommes de venir travailler en short.

Faux.
L’image de l’entreprise peut conduire l’entreprise à interdire à certains salariés, en contact avec la clientèle, des tenues trop décontractées. Gare cependant à la discrimination hommes-femmes sur le sujet des shorts, tout le monde doit être logé à la même enseigne !

8/ La canicule est un facteur de pénibilité.

Faux. Les températures extrêmes sont bien un facteur de pénibilité mais pas la canicule car il faut être exposé de façon régulière (au moins 900 heures par an à une température au moins égale à 30 °C) et les températures doivent être liées à l'exercice de l'activité elle-même. De ce fait, les températures extérieures ne sont pas prises en considération.

9/ Il est nécessaire de prévoir des solutions pour protéger les salariés qui travaillent dehors.

Vrai. Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (abris, zones d’ombre, etc.).

10/ Un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité en période de canicule peut être licencié.

Vrai. Le non-respect des consignes de sécurité est passible de sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement. Le salarié ne doit ni se mettre en danger ni mettre en danger les gens autour : collègues, clients, intervenants extérieurs.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Un avis d expulsion a déjà été notifié j ai déjà reçu un délai de 8j ét la vu la canicule ayant ma maman de 85 ans avec moi ét mon compagnon ét nous deux invalides...
La canicule arrive ? lorsque le thermomètre monte et que le lieu de travail devient étouffant, les salariés ont des droits et les employeurs des obligations. voici 5 droits...
Monsieur / madame, j'ai loué un studio et je suis aperçu que le store qui était au début n'y était plus et avec la canicule en ce moment nous avons la même...
Voir plus de contenus
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
250 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
127 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
29 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer