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Vous envisagez prochainement de démissionner de votre entreprise ? Votre décision attendra le temps de prendre connaissance de cet article. Car un point doit attirer votre attention : le préavis de démission.
Certains salariés se réfèrent uniquement à leur contrat de travail pour vérifier s’ils doivent effectuer un préavis en cas de démission. C’est un bon réflexe mais c’est insuffisant ! Même si le contrat de travail ne mentionne rien, un préavis peut être prévu par la convention collective, ou les usages de la profession. Il faut donc prendre connaissance des règles de droit en question ou se rapprocher des éventuels représentants du personnel de son entreprise.
Il est particulièrement risqué pour un salarié de ne pas effectuer son préavis de démission car son employeur peut alors lui réclamer une indemnité compensatrice de préavis. Autrement dit, le salarié devra indemniser son employeur du salaire qu’il aurait dû toucher en effectuant son préavis. Voire même ajouter des dommages et intérêts en cas de départ brutal qui nuit à l’employeur !
L’employeur ne pourra toutefois pas s’octroyer directement la compensation et devra aller devant le conseil de prud’hommes.
Notez qu’il existe quand même certains cas particuliers qui peuvent permettre au salarié d’échapper à son préavis de démission. Par exemple s’il démissionne pour élever un enfant ou à l’issue d’un congé pour création d’entreprise.
Certaines conventions collectives prévoient aussi des cas de dispense de préavis, par exemple lorsque le salarié a trouvé un autre emploi. Encore une fois, il est important de bien lire le cadre juridique applicable à votre démission.
Si un salarié prend des congés payés pendant son préavis, cela repousse son terme en principe d’autant. Toutefois, si la demande de congé intervient alors que le préavis de démission a déjà démarré et que l’employeur accepte ces congés payés, le préavis n’est alors pas suspendu et prolongé.
Rien n’interdit à l’employeur et au salarié de se mettre d’accord sur le sujet et de choisir de prolonger ou non le préavis en cas de prise de congés payés.
Attention, si un salarié est absent pour maladie, cela n’interrompt pas le préavis. Le contrat s’arrêtera donc à la date prévue. Par contre, le salarié malade qui ne travaille pas ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis sauf dispositions plus favorables.
Il n’est pas permis de s’absenter pendant les heures de travail pour chercher un autre emploi sauf si ce droit est expressément prévu. C’est en effet le cas de certaines conventions collectives, accords collectifs ou usages qui accordent au salarié des heures pour recherche d’emploi. Il s’agit le plus souvent d’un certain nombre d’heures d’absence accordées par jour ou par semaine. Parfois, ces heures peuvent aussi être regroupées en fin de préavis pour prendre des journées entières d’absence et ainsi le raccourcir.
Attention, selon les cas, ces heures peuvent donner lieu ou pas à un maintien de salaire de la part de l’employeur ! A vérifier donc.
Si un salarié ne peut pas exiger d’être dispensé de son préavis, son employeur peut décider de l’en dispenser. Dans ce cas, il faut distinguer deux situations. Si c’est l’employeur qui décide de ne pas faire exécuter au salarié son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice. Si à l’inverse c’est le salarié qui ne souhaite pas l’exécuter et que l’employeur accepte pour lui faire plaisir, ce dernier n’est pas obligé de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis. Le salarié peut toujours essayer de négocier à la fois une dispense plus une indemnité !
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