La responsabilité civile et le droit du sport
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Les règles de droit pénètrent l'activité sportive comme les autres activités humaines. Cela nécessite l'intervention de plusieurs branches du droit dont le droit de la responsabilité civile.
La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres.
La responsabilité des sportifs à l'égard d'autres sportifs
Les juridictions considèrent que le dommage causé par un sportif à l'égard d'un autre sportif relève de la responsabilité délictuelle.
Certains soutiennent que cela peut relever de la responsabilité contractuelle en faisant apparaître un accord tacite entre les pratiquants.
La question qui intéresse le droit du sport est le fait de savoir si la prise de risque qu'impose l'activité sportive doit être prise en compte pour exclure ou limiter le jeu des diverses responsabilité.
Le sportif peut engager la responsabilité personnelle à l'égard d'un autre sportif en réunissant trois éléments : la faute, le préjudice et le lien de causalité.
Il est difficile de faire une distinction entre la faute civile et la faute sportive. La faute civile peut être retenu lorsqu'il y a l'absence d'une faute technique. De l'autre coté, si une faute technique peut être caractérisée, cela se rattachera a une faute sportive.
La faute commise lors d'une activité sportive est caractérisée que à partir d'un certain seuil de gravité. En effet, il n'est pas dit qu'elle doit être intentionnelle mais plusieurs jugements ont parlé du caractère délibéré de la faute et d'autre
retiennent la maladresse conduisant a une brutalité volontaire ou de manière déloyale. L'appréciation se fera par la gravité de la blessure.
La responsabilité des sportifs à l'égard des non-sportifs
Dans la catégorie des non-sportifs peut être classée les spectateurs.
Un sportif qui blesse un spectateur engage sa responsabilité personnelle.
Cependant la responsabilité du sportif peut être prise en charge par le club dans lequel il évolue. Une loi sur les accidents de la circulation s'applique dans les rapports entre sportifs et spectateurs notamment pour les sports impliquant des véhicules terrestres à moteurs comme les courses automobiles.
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