Caution solidaire et entreprise, une situation qui n'est pas sans danger
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Le chef d'entreprise souhaitant contracter un prêt pour sa société doit bien souvent se porter caution.
Cet engagement n'est toutefois pas sans risque lorsque la société connait des difficultés économiques.
En cas de contentieux et pour que l'engagement de caution soit opposable au dirigeant, il faut que celui-ci ait été mis en garde par la banque sur les dangers du cautionnement en cas de défaillance de la société.
Cette mise en garde n'est toutefois pas exigée lorsque la caution est considérée comme "avertie".
La jurisprudence a évolué s'agissant de la détermination des critères d'identification de la caution dit "avertie".
Là où autrefois la seule qualité de dirigeant suffisait bien souvent à valider le cautionnement, les juges évaluent aujourd'hui la situation concrète de la caution.
L'obligation pour la banque de mettre en garde la caution "non avertie"
Le devoir de mise en garde de la banque est ancien et s'applique aux cautions comme il s'appliquerait à l'emprunteur.
Bien souvent, l'établissement bancaire demande de remplir une fiche patrimoniale qui fera foi en cas de litige.
L'objectif est de s'assurer de l'adéquation des capacités financières de la caution à son engagement financier et de l'adaptation du prêt aux capacités financières de la société.
Par principe, la caution avertie n'est pas en droit d'engager la responsabilité de la banque pour non-respect de son devoir de mise en garde.
Les critères à identifier
Les critères pris en compte par la justice et permettant le cas échéant d'engager la responsabilité de l'établissement bancaire sont bien plus concrets et subjectifs que par le passé.
La seule qualité de dirigeant ne suffit plus à caractériser le caractère "averti" de la caution.
Si chaque cas est évidemment différent, la jurisprudence considère que certains critères sont plus pertinents que d'autres pour déterminer le caractère averti d'une caution dirigeant de société.
Critères pertinents :
> la connaissance de la vie des affaires, l'implication du dirigeant dans la vie sociale de la société, sa participation financière dans plusieurs entreprises... ;
> la formation professionnelle du dirigeant, son parcours et ses compétences techniques.
Critères non-pertinents :
> la seule qualité de dirigeant de la société ;
> le seul fait que la caution soit assistée d'un conseil (conjoint, ami, consultant financier...) ;
> la seule qualité d'associé ou de conjoint du dirigeant.
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