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Bien immobilier acheté en commun : 3 solutions en cas de séparation

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 20/03/2020 à 13h37
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Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Nous allons voir les possibilités qui s’offrent à vous.

Rappel : Le bien acheté en commun par des concubins suit le régime des biens indivis, c’est pourquoi, vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans laquelle chacun en est propriétaire.

Par exemple, vous pouvez avoir 50 % chacun ou bien 70 % pour vous et 30 % pour votre concubin, etc.

Si vous avez souscrit un emprunt immobilier, vous devez rembourser au prorata des parts de chacun. La banque, pour des questions d’impayées, rédige un seul contrat de crédit immobilier et vous êtes donc co-emprunteur, et solidairement responsable du remboursement de la totalité de l’emprunt.

En cas de rupture, vous pouvez :

  • vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun,
  • attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre,
  • le conserver à deux.

A noter : Le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat, doit verser une indemnité d’occupation à son ex concubin à partir du jour de son départ.

A retenir : S’il existe un crédit et qu’un de vous deux ne rembourse plus sa part, celui qui règle les échéances pourra faire valoir ce trop payé lors de la répartition du produit de la vente.

La situation se complique si la propriété du bien n’est pas clairement établie. La preuve de la propriété ou de la part contributive de chacun lors de l’achat du bien est libre. En effet, elle peut se faire par tous moyens : titre de propriété, acte de vente, preuve de versement d’argent, de souscription à un prêt immobilier, etc.

En cas de désaccord, le juge apprécie souverainement les preuves. Si la proportion de chacun des concubins n’est pas précisée, le bien est présumé vous appartenir pour moitié, sauf preuve contraire.

Il est possible que vous ayez créé une Société Civile Immobilière (SCI) lors de l’achat du bien immobilier avec votre concubin. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier est divisée en parts sociales ce qui peut faciliter le partage. En effet, la vente du bien par la SCI est décidée à la majorité simple, sauf clause contraire. De plus, vous pouvez procéder à la vente de vos parts de la SCI. Vous pouvez également choisir de garder vos parts respectives et de mettre en location le bien immobilier.

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Comment vendre un bien immobilier acheté avec son ex-concubin ?

Pour sortir de l’indivision, si vous souhaitez vendre le bien immobilier, vous devez obtenir l’accord de votre concubin. Si vous êtes d’accord, vous allez vendre le bien et récupérer le montant équivalent à votre quote-part sur le prix, après remboursement du crédit s’il y en a un.

Imaginons que vous ayez 50 % dans le bien immobilier, si le bien est vendu 200 000 euros et qu'il reste 100 000 euros d'emprunt, vous obtiendrez 50 000 euros chacun après remboursement de l'emprunt.

Cependant, rassurez-vous, si votre concubin ne veut pas vendre, vous pouvez obtenir la vente du bien en justice puisque nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Le tribunal désignera un notaire qui sera chargé de liquider et de partager les biens dont vous êtes co-propriétaire avec votre ex-concubin. Si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord, le notaire devra procéder à une vente publique.

Comment racheter la part de son ex-concubin ?

Lors d’une séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre concubin pour qu’un de vous rachète la part de l’autre. Dans ce cas, celui qui rachète la part devient le seul propriétaire.

Imaginons que votre maison vaut 250 000 euros et qu’il vous reste 100 000 euros de crédit. Si la part de chacun est de 50 %, la soulte à verser pour racheter la part est de (250 000 - 100 000) / 2 soit 75 000 euros.

Si vous vendez votre part à votre ex-concubin, vous ne devez pas oublier de demander la désolidarisation de l’emprunt commun. L’établissement prêteur vous l’accordera si votre ancien concubin a les moyens financiers pour assumer seul le crédit.

Est-il possible de conserver le bien à deux ?

Cela reste rare, mais vous pouvez également demeurer propriétaire à deux du bien, notamment si vous ne souhaitez pas vendre le bien et qu’aucun de vous deux ne peut racheter la part de l’autre.

Dans ce cas, vous devez continuer à rembourser le crédit immobilier. Par contre, cela n'est possible que s'il règne une bonne entente entre vous, pour pouvoir gérer le bien en commun et pour décider de la répartition de la jouissance du bien.

Si un de vous deux seulement a la jouissance du bien, il est possible de prévoir des modalités telles qu’un remboursement plus important du crédit immobilier de sa part. Il est important de bien tout acter, notamment avec un notaire, pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Vous pouvez également mettre en location le bien immobilier afin de couvrir le prêt immobilier.

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