MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Coronavirus : questions-réponses sur les conséquences dans les entreprises

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 05/03/2020 à 12h29
48
partages

L’épidémie de coronavirus fait la une des médias depuis le début du mois de février. L’évolution de cette épidémie en France reste incertaine. La situation actuelle comme les risques futurs interrogent tant les salariés que les employeurs. Questions-réponses sur les droits des salariés et les actions possibles pour l’employeur face au coronavirus.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

Un employeur peut-il refuser l'entrée dans l'entreprise d'un de ses salariés et suspendre le versement de sa rémunération au motif d'un risque d'exposition au coronavirus ?

Sous réserve que le salarié concerné ne fasse pas l’objet d’un arrêt de travail, l’employeur ne peut pas refuser l’accès de l’entreprise et suspendre en conséquence sa rémunération. Il peut bien le dispenser d’exécuter ses missions contractuelles, mais il doit alors maintenir le versement de sa rémunération !

Un médecin peut-il arrêter un salarié pour un risque d'infection au coronavirus ?

Un médecin traitant peut arrêter un salarié dont l’état de santé général l’empêche de travailler pour une durée déterminée. Un salarié ne présentant pas de symptômes particuliers comme la fièvre, des difficultés respiratoires, la toux, ne répond pas par principe au cadre permettant au médecin de prescrire un arrêt de travail pour maladie. S’il présente bien de tels symptômes, le médecin traitant est en capacité de délivrer un arrêt de travail. Il existe également une possibilité exceptionnelle de délivrance d’un arrêt de travail non pas par le médecin traitant mais par un médecin travaillant pour l’Agence régionale de santé. Un arrêt peut être prescrit en l’absence de symptômes pour les salariés ayant été en contact avec une personne affectée par le coronavirus, ayant séjourné dans une zone géographique concernée par un foyer épidémique ou étant parent d’un enfant exposé au risque du coronavirus (dans le cas où le salarié est contraint de rester à son domicile pour assurer la mise en quarantaine de son enfant).

Comment se calcule les indemnités journalières pour les salariés bénéficiant d'un arrêt de travail à la suite d'une mesure d'isolement ?

Un salarié placé en isolement peut avoir un arrêt de travail délivré par un médecin de l’Agence régionale de santé. Tout au long de cet arrêt de travail, et dans une limite maximale de 20 jours, le salarié bénéficie du versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées comme pour un cas classique d’arrêt maladie. Ce versement intervient par contre dès le premier jour de l’arrêt. Aucun délai de carence ne s’applique ! Et le salarié peut aussi obtenir l’éventuel maintien de salaire prévu par sa convention collective en cas d’arrêt maladie.

Mon employeur peut-il placer ses salariés en activité partielle pour éviter une propagation du coronavirus ?

La mise en œuvre de l’activité partielle est une possibilité pour faire face aux conséquences du coronavirus. L’employeur peut y recourir lorsque l’entreprise subit une absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise ou subit une baisse d’activité liée au coronavirus. Elle est aussi possible lorsque, pour éviter la propagation, l’administration prononce la fermeture temporaire d’un établissement, limite les déplacements de personnes (entraînant une interruption temporaire des activités non essentielles de l’entreprise) ou suspend les transports en commun (permettant à l’employeur de placer en activité partielle seulement les salariés se rendant au travail par transport en commun).

Un salarié peut-il exercer son droit de retrait si un de ses collègues présente un risque d'exposition au coronavirus ?

A priori, ce droit de retrait n’est pas possible. Sous réserve que l’employeur mette en place les mesures de prévention prévues par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé. Il existe toutefois une situation permettant d’exercer valablement son droit de retrait. Lequel ? Lorsqu’un employeur souhaite envoyer un salarié en déplacement professionnel sur une zone géographique considérée comme à risque.

Un employeur peut-il imposer à un ou plusieurs de ses salariés le télétravail ?

En dehors d’une situation d’épidémie et sauf clause contractuelle particulière, un employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer en télétravail. Par contre, dans le cadre de l’épidémie en cours de coronavirus, la loi permet exceptionnellement à l’employeur de placer unilatéralement le salarié en télétravail. Attention, si le salarié refuse ce télétravail, il s’expose à des sanctions disciplinaires !

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Suite à la pandémie liée au covid-19 et au développement du télétravail, les problématiques liées à la cybersécurité et aux données personnelles doivent être une priorité...
Les assistantes maternelles sont en ligne de front pour soutenir les travailleurs à passer la crise sanitaire sans précédent que nous vivons actuellement. elles gardent...
Avec les mesures prises pour freiner la propagation du coronavirus, vous pouvez rencontrer des difficultés financières au sein de votre entreprise. c’est pourquoi, vous...
Voir plus de contenus
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
244 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
121 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer