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Les architectes donnent de la voix

Sociétés / Par Alexia.fr, Publié le 23/03/2020 à 14h03
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Après l'appel du le 16 mars dernier des architectes aux maîtres d'ouvrage, le Conseil national de l'ordre des architectes donne de la voie deux jours après, en réclamant un arrêt des chantiers ainsi que leur encadrement.

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Mesures demandées par le CNOA

D'une part, le CNOA enjoint les maîtres d'ouvrage, publics et privés à procéder, " dans les meilleurs délais au paiement des notes d'honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues ".Aux entreprises, il demande d'autre part de ne pas réclamer de " compensations usuraires " liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure. Il pointe une situation concrète : " Le gardiennage, par exemple, doit faire l'objet d'un accord de prise en charge entre la maîtrise d'ouvrage et les entreprises, car il ne s'agit que d'une interruption momentanée et non définitive ".

Le Ministère de l'Economie et des Finances de se charger du sujet

Le CNOA considère que cet exemple révèle l'inadaptation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et des clauses contractuelles insérées dans les marchés. A ce titre, le CNOA relève qu'"il conviendra à Bercy de se pencher sur les dispositions à mettre en oeuvre avec les représentants de la maîtrise d'oeuvre et des entreprises du BTP sur ce sujet ". Une réponse de la part du Ministère de l'Economie et des Finances est attendue sur ce point.

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