Funérailles d'un proche : qui décide?

En l'absence d'indication laissée par le défunt

En l'absence d'indication laissée par le défunt quant à la personne

désignée pour organiser les funérailles ou les conditions de celles-ci, il

arrive parfois que des désaccord surviennent.

Dans ces conditions, c'est à la personne la plus qualifiée qu'il reviendra

d'organiser les obsèques, soit " toute personne qui par le lien stable

et permanent qui l?unissait à la personne défunte, apparaît ou peut être

présumée la meilleure interprète des volontés du défunt " (Réponse

ministérielle du 16 juin 2009 page 5936).

Qui peut être considéré comme une personne qualifiée?

Contrairement aux idées reçues, la loi française ne prévoit pas de

liste de personnes qualifiées. La décision ne revient donc pas automatiquement

au conjoint survivant ou aux enfants du défunt. Ainsi et en cas de désaccord,

il appartient au juge de déterminer quelle sera la personne la mieux qualifiée

pour prendre les dispositions nécessaires, en se livrant à une appréciation

souveraine des éléments de faits et de preuves qui lui sont soumis.

Par un arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation a approuvé le

raisonnement de la Cour d'appel selon lequel, en l'absence de dispositions du

défunt, ses enfants étaient les mieux habilités à en décider les modalités et,

qu'au vu des circonstances particulières, notamment du désaccord persistant

entre les deux enfants et du fait que seul le fils avait répondu au dernier

souhait de la défunte de les voir présents avant son opération, ce dernier

était la personne la mieux qualifiée pour décider des modalités des

funérailles.