Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Licenciement : questions-réponses sur les participants à l'entretien préalable côté salarié

Travail / Procédure licenciement / Par Alexia.fr, Publié le 04/02/2021 à 09h38
56
partages

Un licenciement doit suivre une procédure très précise. Avec ces étapes-clés comme celle bien connue de l’entretien préalable. Mais, au fait, qui participe à cet entretien côté salarié ? Nous vous présentons de vérifier vos connaissances sur cette question.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

1. Le salarié peut-il se faire représenter par un autre salarié de l'entreprise lors de l'entretien ?

Non. Le salarié peut choisir un salarié de l’entreprise pour l’assister lors de l’entretien préalable, c’est-à-dire être présent à ses côtés pour témoigner ensuite du déroulé de l’entretien. Mais il ne peut pas se faire simplement remplacer par un salarié qu’il charge de le représenter et de le défendre face à l’employeur (même si ce salarié est élu du personnel ou délégué syndical). Si le salarié ne se présente pas en personne lors de l’entretien, l’employeur peut continuer la procédure de licenciement !

2. Le salarié a-t-il une interdiction de se faire représenter par une personne extérieure à l'entreprise lors de l'entretien ?

Oui. Le salarié doit se présenter lui-même lors de l’entretien préalable et ne peut pas demander par exemple à son avocat ou à un membre de sa famille de le représenter. Pas de chance si vous aviez un beau-frère expert en droit du travail ! Même interdiction de se faire représenter par une personnalité syndicale extérieure à votre entreprise.
Il existe toutefois un cas particulier : celui où le salarié est dans l’incapacité de se rendre à l’entretien. Exemples ? Une hospitalisation ou une incarcération. Il est alors possible, voire obligatoire selon les règles prévues dans la convention collective ou un accord d’entreprise, de donner la possibilité au salarié de demander qu’une personne se présente en son nom à l’entretien préalable pour recueillir les informations communiquées par l’employeur. Cette personne, appartenant ou non à l’entreprise, ne représente pas officiellement le salarié mais joue simplement le rôle d’intermédiaire pour faciliter les échanges lors de la procédure.

3. Le salarié peut-il toujours se faire assister par un conseiller lors de l'entretien préalable ?

Non. Un salarié peut choisir un assistant parmi tous les salariés de son entreprise. Peu importe la taille de l’entreprise et la présence éventuelle de représentants du personnel. Par contre, dès lors que l’entreprise ne dispose d’un comité social et économique (CSE), le salarié doit être averti par l’employeur de sa possibilité de choisir, à la place d’un salarié de l’entreprise, un conseiller du salarié.

4. Si l'entreprise compte des élus du personnel, le salarié peut-il choisir comme assistant un collègue n'étant pas élu du personnel ?

Oui. Même en présence d’élus du comité social et économique, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a le libre choix de son assistant parmi les salariés de l’entreprise. Il demeure toutefois courant en pratique de demander l’assistance d’un représentant du personnel, souvent plus au fait des règles protégeant les salariés face au licenciement ! A noter également que rien ne fait obstacle juridiquement à ce qu’un ouvrier demande l’assistance d’un cadre et réciproquement !

5. L'employeur ou le salarié peuvent-ils être assistés de plusieurs personnes chacun lors de l'entretien préalable ?

Non. Par principe, le salarié dispose du droit de se faire assister par une seule personne. Du côté patronal, là encore, seule une personne peut venir assister l’employeur. Dans le cadre du respect des droits de la défense, l’employeur ne peut en principe être assisté que si le salarié est lui-même assisté. Si ce principe n’est pas respecté ou si l’employeur s’est présenté à l’entretien avec plusieurs assistants, le salarié doit se rapprocher d’un avocat pour évaluer les possibilités de contestation judiciaire de la procédure de licenciement en cours.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Un licenciement doit suivre une procédure très précise à respecter par l'employeur...
L'entretien préalable représente une phase essentielle de la procédure légale de licenciement quel que soit le motif du licenciement.l'entretien préalable a été créé dans le...
L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. c’est donc un moment important pour le salarié qu’il...
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
257 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
129 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer