Madame, Monsieur,
La règles applicables au local à poubelles sont contenues:
- dans le Règlement Sanitaire Départemental: consultable auprès de l'Agence Régionale Santé (ARS) de votre région;
- dans le code de la construction et de l'habitation, article R. 111-3, qui dispose: "Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement";
- probablement dans le cahier des charges de votre lotissement: parfois annexé à l'acte de vente de votre propriété, ou consultable auprès du Président de l'Association syndicale libre.
A votre disposition pour toutes précisions complémentaires,
Bien cordialement,
il y a 10 ans
dans un lotissement a quelle distance doit être placé le local poubelle par rapport aux habitations.
Notre local est directement placé contre le mur de clôture de la première maison
il y a 6 ans
Bonjour,
A priori il n'y a pas de règles de distance
il y a 6 ans
bonjour
D'un un immeuble récent sécurisé (2019)est il normal d'avoir un local poubelle dans le hall d'entrée necessitant l ouverture des portes securisées pour sortir toutes les poubelle?
merci
il y a 5 ans
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