La règles applicables au local à poubelles sont contenues:
- dans le Règlement Sanitaire Départemental: consultable auprès de l'Agence Régionale Santé (ARS) de votre région;
- dans le code de la construction et de l'habitation, article R. 111-3, qui dispose: "Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement";
- probablement dans le cahier des charges de votre lotissement: parfois annexé à l'acte de vente de votre propriété, ou consultable auprès du Président de l'Association syndicale libre.
A votre disposition pour toutes précisions complémentaires,
dans un lotissement a quelle distance doit être placé le local poubelle par rapport aux habitations. Notre local est directement placé contre le mur de clôture de la première maison
bonjour D'un un immeuble récent sécurisé (2019)est il normal d'avoir un local poubelle dans le hall d'entrée necessitant l ouverture des portes securisées pour sortir toutes les poubelle? merci
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