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Question résolue par Maître Olivia CHALUS-PéNOCHET
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Olivia

Délit fuite
Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 10 ans - 5400 vues

Bonjour,
J'ai tapper un mur d'une maison en glissent sur la neige et je ne suis point aller le déclarér a la gendarmerie je suis convoqué et j'aimerai savoir se que je risquerais
Merci

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2 réponses
Bonjour,
Bien que vous ne le précisiez pas, je suppose que l'accident a eu lieu avec votre véhicule ?
Vous risquez un délit de fuite.
Art. 434-10 du Code pénal- Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1."

"Art. 434-45 du code pénal - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."

Bien Cordialement
Olivia Chalus-Pénochet
Nice
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
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vous devez aller à la convocation de la gendarmerie et donner des explications
Si vous êtes primaire , si vous reconnaissez las faits et inseré socialement ( travail , domicile et sans antécédents) vous pouvez avoir un TIG ou un sursis
il y a 10 ans
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