Sujet (Cloturé) initié par zinou, il y a 9 ans - 5273 vues
Bonjour, j'ai une cloture grillagée qui entoure ma propriété,le voisin a empilé une pile de bois de 10métres de long sur 1,50m de haut contre mon grillage,je voulais savoir si il y avait une distance a respecter vis a vis du grillage?
Madame, Monsieur Je crois comprendre que votre voisin a empilé du bois en limite de propriété, contre votre grillage. Si l'entassement de ce bois vient endommager votre grillage, vous pouvez demander réparation à votre voisin. Si votre grillage est en retrait de la limite de propriété, votre voisin entasse peut-être son bois sur une partie de votre terrain. Mais pour répondre à l'objet de votre question, il n'y a pas de distance particulière à respecter en la matière à ma connaissance, sauf peut-être disposition particulière de votre lotissement, ou du règlement local d'urbanisme. Les règles applicables sont celles du droit commun. Si cet usage vous trouble, vous pouvez en demander réparation à votre voisin.
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