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Inaptitude pour dépression
Sujet initié par fatiha, il y a 10 ans - 46185 vues

Bonjour,

Je vais être licencié pour inaptitude due a une dépression lié au travail. Quel sont mes droits.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour,

Le licenciement pour inaptitude vous ouvre droit aux indemnités normales de licenciement, sauf le préavis que vous ne pouvez effectuer et qui n'est donc pas réglé.

Par ailleurs si vous estimez que votre état est dû à votre emploi et que vous avez des éléments pour le démontrer, vous pourrez par la suite contester ce licenciement devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts.

Vous pouvez également contester votre licenciement, si votre employeur n'exécute pas correctement son obligation de recherche d'un poste de reclassement.
il y a 10 ans
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épuisement
bonjour maitre
je me retrouve en dépression 3 mois après la signature de mon cdi.
quelle sont mes droits si il y a licenciment pour obtenir du chomage ?
de plus je suis victime d un harcèlement,par certaine de mes collègues ?
il y a 3 ans
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Bonjour Madame,

Il faut analyser les raisons précises qui vous ont conduite à la dépression.
S'il s'agit uniquement de raisons professionnelles et que vous pouvez le démontrer, vous pouvez tenter de faire requalifier votre licenciement pour inaptitude en licenciement nul, ce qui vous permettrait d'obtenir des dommages et intérêts à divers titres.
Ces questions du droit sont complexes et le jurisprudence est en pleine évolution.
Il vous faut disposer d'éléments probants et je vous invite donc à rassembler toutes les pièces en votre possession permettant de démontrer la relation de cause à effet entre le travail et votre état dépressif (burn out ?).
Je vous conseille vivement de faire appel à l'assistance d'un avocat connaissant ce domaine du droit du travail.
Cordialement,
il y a 10 ans
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Votre dépression a-t-elle été reconnue en tant que maladie professionnelle par la CPAM ?
Si votre dépression est liée à votre travail et que vous arrivez à le démontrer , en principe votre employeur est soumis à une obligation de consultation des délégués du personnel (s'ils existent) et il peut être condamné à des dommages et intérêts importants (10 mois de salaire a minima) .
il y a 10 ans
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