Question résolue par Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI
Contacter
Est-ce qu'on peut être poursuivi pour donner des fessées ?
Sujet (Cloturé) initié par olive, il y a 9 ans - 5568 vues
Bonjour,
J’ai 3 enfants (7, 5 et 2 ans), turbulents, et pour les punir quand ils font des caprices, je leur mets des fessées. Comme je vois passer pas mal de choses sur le sujet en ce moment, je voulais savoir exactement ce qu’il en était aujourd’hui. Que doit-on comprendre par « châtiment corporel », « punition corporelle » ? Est-ce que je pourrais être condamné pour avoir donné une fessée à un de mes enfants ?
Le Code civil dispose que "chacun a le droit au respect de son corps" et que le corps humain est inviolable.
Le Code Pénal, pour sa part, sanctionne les violences habituelles sur un mineur de 15 ans.
Il n'existe pas d'interdiction de la fessée en France en tant que tel, ce qui ne signifie pas qu'elle est pour autant permise. En d'autres termes, tout est effectivement une question d'interprétation par les juridictions pénales pour chaque cas d'espèce.
Pour compléter le réponse de mon confrère tout dépend aussi du degré de la violence, de la fréquence de cette violence ( de la fessée) acte de violence volontaire commise sur les jeunes enfants .. ainsi que de l'impact que "cette violence" peut avoir sur le corps et aussi sur le psychisme de l'enfant , si elle est répétée . Sachez que les personnes à l'école peuvent faire des signalements au Juge des enfants si ils constatent des mauvais traitements commis sur les mineurs. Le fait que c'est un parent qui commet ces faits des violences volontaires est une circonstance aggravante du délit des violences volontaires et est jugé devant le tribunal correctionnel si il est dénoncé par l'école ... et si il est poursuivi par le procureur de la république.Si les faits ont des répercussions "graves" et mettent l'enfant en danger le juge des enfants peut aussi demander un placement ou une assistance éducative.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.