Sujet initié par rafou-41, il y a 9 ans - 3380 vues
Bonjour, j'était sapeur-pompier et à cause de fausses déclarations de mon chef de centre, le S.D.I.S. m'a infligé un blâme auquel s'est ajouté des conditions de réintégrations qui relève du harcèlement. Est-ce normal d'avoir des conditions ? Après avoir demandé la pièce qui retrace l'ensemble de ces conditions, le service du S.D.I.S. m'a refusé cela, puis-je les obtenir ? J'ai effectué un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif à l'aide d'un avocat pour contester mes sanctions, dois-je attendre le jugement pour obtenir ces conditions où mon avocat peut en faire la demande ?
Après mon recours, le S.D.I.S. m'a retiré le blâme en cours d'instance sans aucune explication.
Question à part, une main courante de gendarmerie s'efface au bout de combien de temp ?
Merci de vos réponses mais je voulais savoir ce que vous pensez des conditions de réintégration allant avec mon blâme ? D'après vous, ce document devrait bien être entre mes mains ? D'après vous, mon avocat peut-il demandé à obtenir mon dossier individuel lors de ma procédure qui est en cours ?
Autre question, ayant résilié mon engagement, je ne fais par conséquent plus partie de l'association de la caserne, j'ai reçu un courrier m'excluant, existe-t-il une procédure qui sanctionne une association d'exclure une personne alors qu'elle n'est plus membre ?, et profité de cela pour réglé ces comptes.
Merci beaucoup, c'est très important. Cordialement.
Une procédure étant en cours, il me parait sage de vous rapprocher de votre avocat et de l'interroger. Ce dernier sera en mesure en fonction de l'ensemble des éléments de votre dossier de vous répondre précisément sur l'obtention du document visé.
Une main courante demeure toujours.
La déclaration effectuée demeure dans le registre où elle est mentionnée, même si aujourd'hui ce registre est informatisé.
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