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Question résolue par Maître Bruno LOUVEL
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Bruno

J'ai été licencié pour inaptitude sans proposition d'aménagement de poste : ai-je un recours ?
Sujet (Cloturé) initié par Ro, il y a 10 ans - 6008 vues

Bonjour,

J'étais télé conseillère au téléphone. J'ai été licenciée par ma boîte pour inaptitude car à force de décrocher et raccrocher le téléphone 140 fois par jour, j'ai eu un TMS au bras. Bien qu'ayant reconnu en réunion DP et Chstc que le matériel vétuste favorisait ce genre de trouble, ils ne m'ont proposé aucun aménagement de poste et m'ont licenciée. Ai-je un recours?

Merci de vos réponses
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Oui, d'une part vous pouvez envisager une action en faute inexcusable devant le tribunal de sécurité sociale pour ensuite faire juger devant le Conseil de Prud'hommes que l'inaptitude est la conséquence d'une faute de l'employeur.

Vous pouvez aussi devant le Conseil de Prud'hommes critiquer le respect par votre employeur de l'obligation de reclassement (il aurait du envisager l'aménagement du poste de travail)

Cordialement
PARISOT
Bonjour,

Le médecin du travail avait-il préconisé un aménagement de poste ?
En toute hypothèse, il apparaît que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.
Dans une telle hypothèse, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes afin de contester votre licenciement au motif que l'inaptitude est imputable au comportement de votre employeur.

Bien à vous
Si la maladie professionnelle a effectivement été reconnue vous pouvez saisir le TASS afin de faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur.

Un recours devant le Conseil de Prud'hommes est également possible pour contester le licenciement, conséquence des manquements de l'employeur.
il y a 10 ans
l'employeur a l'obligation de reclasser le salarié en cas d'inaptitude et le contrôle de cette obligation est très stricte par les juges.
Je vous conseille vivement de prendre conseil auprès d'un avocat et de saisir le cas échéant le conseil de prud’hommes.
Martha CHLALA
Avocat
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