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Alexia.frForumUrbanismeCheminée d'évacuation de fumée de cuisine de restaurant sur terrasse privée
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Cheminée d'évacuation de fumée de cuisine de restaurant sur terrasse privée
Sujet (Cloturé) initié par FRIPOUILLE, il y a 9 ans - 5620 vues

Bonjour
Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. Un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse. Une de celles-ci a pris feu il y a plus d'un an et les travaux ne sont toujours pas faits pour son remplacement ou réparation. Cette cheminée est à 2m de ma porte fenêtre donnant sur la terrasse. une autre cheminée est en fond de terrasse à 5 mètres. Une structure devait fermer celle-ci afin d'éviter le bruit, mais il n'y a qu'une moitié de mur actuellement. Je subis donc des nuisances sonores, olfactives et des rejets de dépôts noirâtres(calcinés) sur ma terrasse de la part de la cheminée endommagée. Mon propriétaire a sommé le restaurateur de faire les réparations, mais rien n'est fait. Que puis-je faire. Je contacte souvent mon propriétaire à ce sujet, qui a fait le nécessaire auprès du restaurateur, dont un bail a été signé entre les deux.
pouvez-vous me renseigner SVP. Les beaux jours vont arriver et je ne pourrais pas, une nouvelle année, utiliser ma terrasse pendant les beaux jours, vu les désagréments occasionnés.
je vous en remercie
Cordialement
B. MAHEUT-PLAISANCE

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
101 avocats recommandent7393 questions résolues26 publications
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Cher monsieur,
Votre bailleur, qsui est également bailleur du restaurant si je comprends, a l'obligation de vous assurer une jouissance paisible. Ce qui n'est pas le cas.
Vous pouvez donc demander au tribunal l'autorisation de diminuer le loyer a concurrence de la perte de jouissance.

Par ailleurs le restaurant et la copropriété ont l'obligation fde faire les travaux dz protection contre l'incendie et les nuisances dz to u tes sortes.

Enfin vous êtes fondé à demander la suppression de la cheminée qui semble avoir été posée de manière non conforme à la règle d'urbanisme (distance aux habitations, rejet de suies, protectin incendie, nuisances sonores n...)

Bref vous avez de quoi faire arrêter le restaurant, retirer la cheminée et obtenir des dommages intérêts
Ou négocier 😊
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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