Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ?

Question

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de payer 2 loyers (celui du crédit maison et un loyer éventuel pour une location) à quels recours ai je le droit pour le contraindre à la vente?

Maître <span class='text-uppercase'>VERALLO-BORIVANT</span> · Accepted Answer

Madame, Si votre conjoint refuse de procéder à la vente de votre maison acquise en commun, il vous appartient dans un premier temps de lui faire parvenir une lettre de mise en demeure afin de pouvoir procéder à la vente amiable. A défaut de réponse favorable de sa part, vous pourrez ensuite assigner en liquidation et partage devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble. Il vous faudra alors impérativement prendre l'attache d'un avocat pour ce faire.  Très

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

WOW on ne comprend RIEN voulez vous EXPOSER plus clairement la situation afin qu'on puisse vous éclairer ?

Cindy · Answer

Il y a environ 8 ans mon ex et moi avons acheté une maison. À cause d'un comportement excessif de sa part j'ai été obligée de retourner chez mes parents avec ma puce, pendant que lui s'installer avec sa nouvelle compagne dans notre maison. (C'est une assez longue histoire.) Mais aujourd'hui je ne suis toujours pas débarrassé de cette indivision et il ne se prive pas de me faire payer la moitié des impôts tous les ans. Il veut ni la vendre ni payer le notaire pour avoir ma part en sachant que je le demande aucun versement pour moi...Il Ne paie pas pension alimentaire, jusqu'à la je me suis toujours débrouillée mais aujourd'hui je ne sais pas comment sortir de cette galère, si quelqu'un avait des conseils à me donner ça sera avec grand plaisir. Merci à tous

inconnue 59 · Answer

Il faut passer au tribunal pour lindivision sil nest pas daccord

NAY · Answer

Une question sil vous plaît  Je suis en procédure de divorce.  Nous avons une maison en commun avec mon ex-conjoint qui sera estimé à ce jour 192 milles Euros Elle a été estimé par 3 agence immobilière. Monsieur men propose 160 milles euros vu quil veut racheter mes parts il me dit que je suis obliger daccepter son prix à lui car il est prioritaire ! Est il vrai ou pas? Alors que jai déjà du monde qui sera prêt à me la prendre à 190 milles euros je perds 30 milles euros quand même

Ro · Answer

Je suis dans la meme situation que vous depuis 4 ans , essayer le dialogue mes il me fait du chantage au suicide , je n'en peut plus , en plus j'ai fait un dossier de surendetement pour des dettes commune , j'ai fait l'erreur de partir de la maison , se qui n'arrange rien . Courrage a vous

Roro · Answer

J'ai le meme probleme que vous cella fait 4 ans que sa dur , il me fait croire qu'ont va la vendre prend rendez vous a l'agence debarrasse la maison puit plus rien . Je ne sais plus quoi faire , il me fait du chantage en me disant qu'il va mettre fin a ses jours ou bluler la maison , moi je n'en peut juste plus , plus des dettes toujoirs pas payer , je ne vois plus le boue

Cindy · Answer

Oui jai essayé mais le tribunal demande a une personne spécialement d'évaluer la maison et bien sur il faut payer et il refuse. Et bien il s'en sort je paye la moitié des impôts et lui vie dedans avec sa nouvelle compagne, en plus la caf ma téléphoner pour me demander si je louais la maison car il fait croire quil la lour a sa compagne comme ça la caf paye une parti du loyer... comment me débarrasser de cette maison ????

Cavapas · Answer

Ça va pas de répondre de cette façon

Julue · Answer

J'espère que votre situation est réglée

Au pire, demander à un avocat de déclencher un référé pour demander le paiement d'une indemnité d'occupation depuis que vous avez quitte le domicile. Ainsi Me sera déjà obligé de payer quelque chose. Il y a un délai de 10 ans je crois pour le paiement de ces indemnités. Vous risqueriez de les perdre. Ensuite passez par le tribunal pour liquidation si ça dure.

Kris2611 · Answer

Je me suis trouvée dans la même situation pendant plus de 8 ans !
Mon ex-conjoint occupant a profité de sa situation pour me faire du chantage : je devais renoncer à mes indemnités et à mes créances pour accepter de vendre le bien sinon il menaçait de mettre fin à ses jours. Je n'ai pas cédé et malgré la pression du notaire qui voulait se débarrasser du dossier. J'ai fini par arriver avec beaucoup de détermination (je vous passe les détails).

Ce n'est pas normal que la victime se retrouve démunie pendant tant d'années, face à un chantage (délit pénal inacceptable). Pourquoi ne prélève-t-on pas un loyer sur l'indivisaire occupant (virement à la Caisse des Dépôts) jusqu'à la résolution du litige ??? Comme ne se prive pas de le faire le Ministère des Finances confronté à un débiteur ?

inconnue 59 · Answer

Maître J'ai modifier ma demande, j'espère que c'est un peu plus clair

inconnue 59 · Answer

Maître  Merci pour votre réponse mais ai je le droit de faire ces démarches alors que nous habitons encore sous le même toit? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>VERALLO-BORIVANT</span> · Answer

Oui rien ne l'interdit juridiquement. Très

FanFan · Answer

Combien coûte ce genre de procédure ?

NAY · Answer

Une question sil vous plaît  Je suis en procédure de divorce.  Nous avons une maison en commun avec mon ex-conjoint qui sera estimé à ce jour 192 milles Euros Elle a été estimé par 3 agence immobilière. Monsieur men propose 160 milles euros vu quil veut racheter mes parts il me dit que je suis obliger daccepter son prix à lui car il est prioritaire ! Est il vrai ou pas? Alors que jai déjà du monde qui sera prêt à me la prendre à 190 milles euros je perds 30 milles euros quand même

Ch08 · Answer

En 3000 et 10 000.  euros  Selon ce qui est inscrit sur la convention  8 ans bientôt dindivision sans indemnité doccupation et nous ne pouvons rien faire  Sauf assignation au prix indiqué  Voilà voilà vive lindivision

<span class='text-uppercase'>Allongue</span> · Answer

Il convient de demander la partage judiciaire de la maison que vous possédez en indivision. Je vous propose de me contacter par mail ou à mon cabinet afin d'envisager la mise en uvre de la procédure. Vous pouvez retrouver mes coordonnées sur mon site internet. Dans l'attente, Cordialement. Romain ALLONGUE Avocat

Lilirose13 · Answer

Si je suis en cours de désolidarisation, maison de 350 credit en cours  puis-je me replier et lobliger a vendre finalement ?

Sachka · Answer

Mon ex mari et moi avons fait une convention d indivision ...voici 10 ans que nous sommes divorcés et notre bien en commun est toujours pas vendu et mr vit dedans depuis tout ce temps et credit finit..je souhaiterais récupérer ma part de ce bien...comment m y prendre ..merci

Maître <span class='text-uppercase'>LEMERCIER</span> · Answer

Vous êtes propriétaire indivis de l'immeuble qui constitue le domicile familial. nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision ; vous pouvez donc saisir le tgi d'une demande tendant à la liquidation-partage de votre indivision et demander en plus la licitation de l'immeuble (sa vente forcée) pour un prix de ...(estimation notariée ou autre). vous pouvez aussi solliciter l'attribution provisoire de l'immeuble si vous souhaitez l'occuper jusqu'à la vente. il vous faudra sollliciter les services d'un avocat (qui pourra en outre déposer une requête - séparée - par devant le jaf pour réglementer les conséquences "familiales" de la séparation)

Marjorie56 · Answer

J'aimerai avoir vos conseil et solutions si il y a. Mon conjoint a une maison en commun avec son ex compagne depuis pratiquement 2 ans ils rembourse actuellement le crédit. La maison est dans plusieurs agences, malgrés les visites ( Hors agences ) elle ne part pas. Les agences ne s'en occupe pas vraiment mais ca ne la derange pas. Elle nous met des bâtons dans les roues pour éviter qu'elle ce vende, nous sommes dans une impasse. Comment faut il faire pour l'obliger à vendre ? Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Réponse à Marjorie56

nul n'est censé de rester dans l'indivision

afin de sortir de cet impasse votre conjoint doit saisir le TGI ( avec l'assistance d'un avocat qui est obligatoire ) afin de sortir de l'indivision

c'est la décision du tribunal tranchera ce litige

lolita33 · Answer

Madame  Je suis dans ce cas depuis bientôt deux ans aussi les agences ont fait maintes visites de notre maison, j'ai dû me sauver de la maison à cause du harcèlement de mon ex conjoint car il débarquait quand cela lui chantait sans en informer sa nouvelle compagne avec qui il vit tjs. Il ment à cette femme tout le temps... êtes vous vraiment sûr que votre compagnon actuel vous dit la vérité car souvent les hommes dissimulent les choses et mettent tout sur le dos de leur ex. Pour ma part, j'ai les preuves que mon ex bloque la vente de ma la maison mais lui a inventé toute une histoire à dormir debout !!! lui ne paie rien ni la maison ni la pension de ses 3 enfants !!! bref donc madame méfiez vous tout de même et assurez vous bien de ce que votre compagnon vous dit

ANO · Answer

Je viens vers vous car avec mon ex compagnon nous avons acheté une maison elle est en vente depuis plus d'un an.  Les rapports etaient tres compliqué j'ai dut quitter le domicile tout en payant les charges.  Il soihaite vendre la maison beaucoup plus cher que nous l avons acheter.  Je ne peux me permettre de reprendre un nouveau logement.  A ce jour il m indique qu il souhaite quitter la maison afin de faire des economies car sa voiture est cassé.  Si je vis de nouveau dans la maison en payant toutes les charges.  Lors de la vente de la maison est ce que je lui dois des loyers en vue qu il n'aura plus vécu dans la maison

lisa · Answer

C'est quoi votre adresse email ?

NAY · Answer

Une question sil vous plaît  Je suis en procédure de divorce.  Nous avons une maison en commun avec mon ex-conjoint qui sera estimé à ce jour 192 milles Euros Elle a été estimé par 3 agence immobilière. Monsieur men propose 160 milles euros vu quil veut racheter mes parts il me dit que je suis obliger daccepter son prix à lui car il est prioritaire ! Est il vrai ou pas? Alors que jai déjà du monde qui sera prêt à me la prendre à 190 milles euros je perds 30 milles euros quand même

Nath · Answer

Je suis séparé de mon conjoint nous somme pas marié et vie toujours dans ma maison je veut vendre la maison mais monsieur ne veut pas vendre que dois-je faire si il ne veut pas vendre la maison merciiii

merci1980 · Answer

Aucun recours,

il faut juste lui signifier par courrier en recommandé que vous souhaitez mettre fin à l'indivision qui existe entre vous et donc que vous souhaitez vendre votre part. Il disposera alors d'un droit de préemption pour acheter le bien. Si passé le délai il ne formule pas sa demande expresse d'acheter alors vous pourrez vous retourner vers un acheteur potentiel et il n'aura pas d'autre choix que de vendre également.

Cindy · Answer

Merci de votre réponse &#128578; Le problème avec Monsieur est qu'il ne laisse personne rentrer dans la maison donc pour faire des visites ou même la mettre en agence... C'est compliqué car ils veulent l'accord des deux propriétaires

Anonimus · Answer

Vous dites droit de préemption. De combien de temps s'agit il ? A partir de quel texte peut on s'appuyer svp ? Merxi

MAITRE TAYORO · Answer

Il vous faut aller voir un avocat qui devra demander que ce bien vous soit attribué à charge pour vous de le vendre au plus vite

NAY · Answer

Maître une question sil vous plaît  Je suis en procédure de divorce.  Nous avons une maison en commun avec mon ex-conjoint qui sera estimé à ce jour 192 milles Euros Elle a été estimé par 3 agence immobilière. Monsieur men propose 160 milles euros vu quil veut racheter mes parts il me dit que je suis obliger daccepter son prix à lui car il est prioritaire ! Est il vrai ou pas? Alors que jai déjà du monde qui sera prêt à me la prendre à 190 milles euros je perds 30 milles euros quand même

Frederick Va · Answer

Allor moi je me suis mis en ménage avec ma copine sella fait 3ans qu'elle es partie c'est toujours moi qui es tout payer jusqu'a aujourd'hui mes le bémole ces quel a signer chez le notaire avec moi comment sa ce passe

Gerome · Answer

Je suis dans le même cas je m enttend plus avec ma conjointe la maison est au deux non elle ne veux pas vendre comment faire aider moi merci

Synna8893 · Answer

Je suis dans la même situation. Je suis ni mariée, ni pacsée. Avec mon concubin, nous avons acheté un bien immobilier. Nous avons contracté un crédit en commun pour la moitié du prix du bien. J'ai payé l'autre moitié chez le notaire lors de l'achat. Aujourd'hui, rien ne va entre nous. Je souhaite vendre mais ils refuse. Il diit vouloir attendre que le bien prenne de la valeur, et que je ne peux rien faire sans sa signature. Je n'ai pas les moyens de louer en plus du crédit. Que me conseillez vous ?

Jérôme · Answer

Je suis dans la même situation... Conscient de la date de dépôt de cette lettre et espère par chance avoir la solution Coordialement

<span class='text-uppercase'>DESTRÉE</span> · Answer

Une procédure devant le tribunal judiciaire pour demander la sortie de l'indivision dit le partage judiciaire  Le juge designe un notaire pour gerer la vente du bien Votre concubin doit racheter votre part s'il ne veut pas vendre  A votre disposition  Bien cordialement

GAETANE · Answer

JAI UNE SEPARATION DE BIEN ETABLIE PAR LE NOTAIRE MES MON EX CONJOINT NE VEUT PAS PAYER QUE FAIRE

Ste · Answer

Je suis sourd, jai 31 ans. Ma mère et moi avons acheté une maison propriétaire, jétais jeune et je ne connaissais pas trop propriétaire. oblige je reste avec elle à la maison jusqu'à 46 ans, je ne peux pas parce que je suis couple depuis 14 ans, on a une fille qui a 11 ans demi. Jai besoin avancer ma vie pour construire la vie avec mon couple et ma fille. On a projet pour avoir un bébé. Je veux vendre ma maison mais ma mère veut pas, cest trop compliqué tribunal parce que je suis sourd, pas mon niveau bon français. Il faut faire comment ?  Merci

inconnue 59 · Answer

Bon courage
Je suis la personne ayant créer ce post
Monsieur s’est décider à vendre la maison après avoir habité dedans 2 ans seul et l’a détruite par ses fêtes avec ses copains… j’ai été honteuse de vendre la maison dans cet état à la personne qui a racheté …
Finalement monsieur ne paie rien du restant du crédit car il restait un solde à payer suite à une vente à perte …
Moi j’ai donc un dossier de surendettement et paie le restant du crédit seule …
Bon courage

Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ?
Sujet initié par inconnue 59, il y a 9 ans - 212948 vues

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