Bonjour Mon fils de 6ans a eu un accident grave pendant sont placement provisoire en famille d accueil qui la rendu handicapés à 80%a vie du à un traumatisme crânien Hôpital à fait un signalement judiciaire grosse suspicions de maltraitance, j'ai du porté plainte et me constitue parti civile l accident date du 14 mai 2009 Et toujours aucune réponse de la justice pourtant l enquête révèle beaucoup d éléments inquiétant mais vu que les responsables sont la protection de l enfance et conseil général mon affaire à été enterré, je n'ai eu aucune réponse de la justice pourtant nous avons droit à des réponses et justice que faire..
Bonjour, Merci de votre réponse mais J'ai changer d avocat 3 fois car eux sont très étonne de la situation met n arrivent pas à avoir des nouvelles sur mon dossier du coup je change d avocat mais rien n'y fait .. j ai écrit en désespoir une lettre au procureur de la république.. Car je sais plus quoi faire
Si votre enfant a été placé par le département vous avez un recours en responsabilité contre l administration cad un recours prealable puis la saisine du Tribunal Administratif Par avocat qui est obligatoire;attention vous semblez etre a la limite du delai de prescription si ce n est deja le cas,pour mettre en cause la responsabilite du departement;si la plainte penale de 2009 n'a pas été suivie par une enquête de police elle est aussi prescrite 3 ANS APRES LES FAITS. Désolé; R.HOUVER AVOCAT
Pour des raisons de santé j'ai confié mon fils au conseil général qui la mis provisoirement dans une famille d'accueil(j'ai gardé l autorités parentale et jamais eu affaires aux juges des enfants) Il ya eux deux enquêtes polices et gendarmerie criminelle,des expertises médicaux qui confirme qui la bien reçu un voir plusieurs choc à la tête, Mon fils a encore les marques aujourd'hui.. Mon fils a été interrogé filmé L école ou il été scolarise avait fait un signalement à l inspection académique et alerter le conseil général quelques jours avant le drame ( j'ai appris tout sa des éléments de mon dossier et bien plus encore.. Pourtant toute les portes ont commencé à se fermer à commencer le conseil général Tribunal plus de nouvelles J'ai beau avoir un avocat et en avoir changer plusieurs fois car eux aussi non aucune réponse à me donner.. Je veux bien croire en la justice mais ya des limites la.. En attendant la responsable profite librement de vie et ses enfants elle
OUI MAIS LA QUESTION EST DE SAVOIR SI VOUS ETES ENCORE DANS LES DELAIS POUR METTRE EN CAUSE LE CONSEIL GENERAL.SUR LE PLAN PENAL LE DOSSIER A DÜ ETRE CLASSE SANS SUITE DONC IL DEVRAIT ETRE PRESCRIT. DE QUAND DATE LE RAPPORT D EXPERTISE ET QUE DIT-IL SUR LA DATE DE CONSOLIDATION DES BLESSURES.SI C EST PLUS ANCIEN QUE 4 ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER DE L ANNEE SUIVANTE C EST PRESCRIT.EXEMPLE CONSOLIDATION 30 NOVEMBRE 2009,PRESCRIT31 DECEMBRE 2013. R.HOUVER
Si je ce très bien lire.. Et si c'était aussi simple je serais pas là à posé des questions bref.. La dernière expertise date de 2011tout mon dossier avait été envoyée en expertise sous cellé qui confirme les choc et handicap l âge de consolidation avec été estimer au 21ans de mon fils il a 11ans..
BON J ARIVE A PEU PRES A COMPRENDRE VOTRE AFFAIRE. SELON VOUS UNE AGRESSION A CARACTERE PENAL QUI SEMBLE AVOIR ETE CLASSEE SANS SUITE.IL RESTE QUE L ENFANT SEMBLE AVOIR ETE BLESSE VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT OU ENCORE ACCIDENTELLEMENT.LA FAMILLE D ACCEUIL SEMBLE AVOIR NEGLIGE SA SURVEILLANCE ET LE CONSEIL GENERAL EST AMETTRE EN CAUSE. POUR CE FAIRE IL FAUT TROUVER UN AVOCATCOMME VOUS EN AVEZ DEJA USE TROIS CELA NE SERA PAS SIMPLE. A CE STADE IL FAUT FAIRE UN "RECOURS PREALABLE3EN REC AR A ADRESSER AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL POUR DEMANDER S IL EST D ACCORD AVEC LA PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE A METTRE EN OEUVRE UNE EXPERTISE MEDICALE ET A VERSER UNE PROVISION.POUR CE TYPE DE DOSSIER CE SERA SUREMENT L ASSURANCE DU CONSEIL GENE RAL QUI TRAITERA LE DOSSIER. SI APRES DEUX MOIS LA LETTRE EST RESTEE SANS REPONSE IL FAUT OBLIGATOIREMENT PAR AVOCAT?SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LIEU OU L ACCIDENT C EST PRODUIT. VOILA A VOUS DEJOUER.AGISSEZ ; cordialement. R.HOUVER
ENCORE UNE INDICATION S IL Y A EU ENQUETE DE POLICE VOTRE AVOCAT A DU DEMANDER COPIE DU DOSSIER.DANS CELUI- DEVRAIENT SE TROUVER CERTAINES REPONSES POUR SAVOIR QUI EST RESPONSABLE ET QUEL EST LE DOMMAGE SUBI PAR VOTRE FILS DEPUIS L ACCIDENT. DE TOUTE FACON D ICI SA MAJORITE IL Y AURA SUREMENT D AUTRES EXPERTISES A FAIRE. VOILA JE NE PUIS FAIRE PLUS POUR VOUS BONNE CHANCE. R.HOUVER
Faire ressortir le dossier et se constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction Prendre un avocat impérativement compte tenu de la longueur de la,procédure et des risques de prescription.
Chère Madame, S'il y a eu désignation d'un juge d'instruction, et qu'un avocat vous représente, il doit d'abord pouvoir accéder au dossier pénal et obtenir des informations sur l'avancée de l'enquête judiciaire (commission rogatoire si elle est accomplie par la Police judiciaire). Il peut également, en votre qualité de partie civile, déposer des "demandes d'actes" visant à obtenir une nouvelle audition de l'une des parties, ou à organiser une confrontation, solliciter une expertise etc... Si un juge n'a pas été désigné, vous pouvez d'abord tenter d'évoquer le problème avec le substitut du Procureur en charge du dossier et, en tout état de cause, saisir directement le doyen des juges d'instruction au moyen d'une plainte. Vous avez des droits et n'est pas normal que vous soyez sans nouvelles ! Par ailleurs, votre Avocat a t-il saisi la CIVI (Commission d'Indelnisation des Victimes d'infraction) qui permettra l'indemnisation des préjudices de votre enfant, en plus des frais de tierce personne médicalisée qui risquent d'être important compte tenu des la nature de ses blessures (bébé secoué ?). Bien à vous.
Merci de vos réponses, J ai écrit au procureur mon désespoir et ralbol qui a été pris en compte et reouvert mon dossier (ce n ai pas un bébé secoué, il est victime de plusieurs traumatisme crânien) et personne n'a saisi la CIVI, depuis le drame de mon fils en 2009 je n ai perçu aucun centimes de l état ou assurances
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