Comment est calculée l'indemnité en licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ?

Sujet (Cloturé) initié par michel, il y a 10 ans - 14299 vues

Bonjour,

Cela dépend notamment de votre ancienneté, de votre salaire de référence.

Je suis à votre disposition pour le calcul de l'indemnité.

Bien cordialement,

Julie DUCOURT

S'agissant d'un licenciement pour inaptitude faisant suite à une maladie professionnelle, vous pourrez bénéficiez de l'indemnité "spéciale" de licenciement prévue par l'article L1226-14. Cette indemnité spéciale est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.

Il doit être précisé que le doublement de l'indemnité porte sur l'indemnité légale et non sur l'indemnité conventionnelle (c'est à dire l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective).

Cependant, dans certains cas cette indemnité spéciale peut être moins avantageuse que l'indemnité de licenciement prévue par votre convention collective. Il convient donc de se référer à votre convention collective et de procéder à la comparaison entre l'indemnité spéciale (indemnité légale doublée) et l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective.

Vous pourrez bien évidemment prétendre au bénéfice de l'indemnité qui vous sera la plus favorable entre ces deux options.

Enfin, pour être complet, je me dois de vous rappeler que l'indemnité légale de licenciement se calcule en application de l'article R1234-2 du Code du travail, comme suit :

=> 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15e par année au delà de 10 ans d'ancienneté
=> le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul est (R1234-4) au choix du salarié : la moyenne des 12 derniers mois ou la moyenne des 3 derniers mois (les éventuelles primes annuelle/exceptionnelles devant alors être proratisées).

Eespérant avoir répondu à votre question

L

Bonjour, le calcul de votre indemnité se réalise en déterminant tout d'abord le salaire de référence, qui est une moyenne des derniers mois de salaire. Ensuite, il convient de lire votre convention collective, qui en toute vraisemblance, pose un mode de calcul qu'il conviendra de suivre. Chaque convention est différente, et le calcul évolue en fonction du nombre d'année d'ancienneté. J'espère avoir pu vous aider. cordialement

bonjour Jai 15ans de travail et jetais en maladie professionnelle de puis 08/06/2015 Jai passe vers le médecin de travail il ma donner inapte le 09/01/18 (écrit l état de sante de la salarie fait obstacle a tout reclassement dans un emploi)et j ai reçu un courrier de l employer Jai aucun poste votre état de sante fait obstacle a tout reclassement dans un emploi je sus en (maladie professionnelle)

Je vais être licencié pour inaptitude au travail Sachant que j'ai travaillé à temps partiel 13 ans 32 heures par semaines soit 1040 euros brut.