Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ?
Sujet (Cloturé) initié par Ollivier, il y a 9 ans - 9277 vues
Bonsoir, Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'INPI le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. Il s'avère que la SARL qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années, et une clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée en date du 25 janvier 2012. Puis-je envisager le dépôt de cette marque à mon tour sans attendre le 15 février 2017, avec un nom et un domaine d'exploitation identiques, et des classes de services similaires ? Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement. Ollivier
Vérifiez cependant si cette marque n'a pas été cédée à un tiers lors de la cessation d'activité, notamment si la société a été liquidée judiciairement, cette marque a pu être cédée par le liquidateur afin de générer un peu de liquidités.
Toit dépend de savoir si le liquidateur a fait un sort a la marque ou si elle est tombée dans le,domaine public. Par ailleurs le défaut d'exploitation rend la,marque caduque au boit de 5 ans. Je,vous recommande toutefois d'écrire au liquidateur pour déterminer s'il revendique des droits sur la marque. Cordialement Ariel Dahan Avocat
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.