Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ?
Sujet (Cloturé) initié par Ollivier, il y a 9 ans - 9278 vues
Bonsoir, Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'INPI le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. Il s'avère que la SARL qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années, et une clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée en date du 25 janvier 2012. Puis-je envisager le dépôt de cette marque à mon tour sans attendre le 15 février 2017, avec un nom et un domaine d'exploitation identiques, et des classes de services similaires ? Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement. Ollivier
Toit dépend de savoir si le liquidateur a fait un sort a la marque ou si elle est tombée dans le,domaine public. Par ailleurs le défaut d'exploitation rend la,marque caduque au boit de 5 ans. Je,vous recommande toutefois d'écrire au liquidateur pour déterminer s'il revendique des droits sur la marque. Cordialement Ariel Dahan Avocat
Vérifiez cependant si cette marque n'a pas été cédée à un tiers lors de la cessation d'activité, notamment si la société a été liquidée judiciairement, cette marque a pu être cédée par le liquidateur afin de générer un peu de liquidités.
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