La prescription ne peut être interrompue que par un acte de procédure. Il convient donc de demander la communication du dossier pour vérifier le dernier acte de procédure interruptif de la prescription. Par ailleurs, au-delà de l'aspect pénal, l'aspect civil de l'affaire demeure, avec des délais de prescription plus long (5 ans selon le droit commun). En tout état de cause, il me semble important que vous contactiez un confrère pour faire le point sur votre situation.
Dans ce cas vous devez sans tarder saisir Monsieur le Doyen des juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez d'une plainte avec constitution de partie civile.
En espérant avoir répondu à vos interrogations et en vous remerciant de l'indiquer dans l'onglet correspondant.
si vous avez été victime de blessures involontaires il faudrait que vous nous précisiez dans quel domaine : vioences ou accident ? les actions ne sont pas les mêmes et dans le cas d'un accident vous n'êtes pas obligé de déposer plainte au pénal. A disposition pour tenter de vous éclaicir si vous le souhaitez. cordialement
Bonjour, j'ai eu un accident du travail en janvier 2013. Cet accident a aggravé un problème de dos que j'avais déjà. Depuis je n'ai jamais pu reprendre un emploi. Je n'ai jamais déposé de plainte. Aujourd'hui je suis dans un état catastrophique avec la même douleur qu'en 2013. Est-ce qu'il serait possible de retourner dans la procédure d'accident du travail ou c'est peine perdue ? Je ne sais pas du tout par quoi commencer. A l'époque j'avais une mauvaise écoute de mon médecin concernant les symptômes et je n'ai aujourd'hui aucune reconnaissance de quoi que se soit.
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