Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
Contacter
Plainte pour mauvais diagnostic médical.
Sujet (Cloturé) initié par didine88, il y a 9 ans - 12978 vues
Bonjour,
je souhaite savoir s'il est possible de porter plainte contre un médecin des urgences pour mauvais diagnostic? je souffrais du genou je me suis rendu au urgences prés de chez moi il m'a juste fait une radiographie, et retour domicile, deux jour plus tard malaise général douleur horrible, je me rend dans un autre hôpital et la diagnostic choc septique sur arthrite du genou cela m'a valu deux opérations 2 semaines et demi d’hôpital et un mois et demi d'antibiotique. Que dois-je faire?
OUI, vous pouvez déposer plainte pour ce mauvais diagnostic médical.
Si le préjudice est daté et que vous avez engagé des poursuite judiciaires posterieures au 5 septembre 2001 vous pouvez peut être bénéficier d’une indemnisation pubique de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Dans un premier temps écrivez à l'auteur de ce diagnostic erroné.
Tous les médecins et hopitaux sont assujettis à une obligation de réponse sous 15 jours maximum.
N’oubliez pas : La lettre en recommandée accusée réception est de rigueur et conservez précieusement tous vos échanges écrits.
Comme pour toutes les plaintes il faudra vous rendre de préférence en commissariat. D’autre part, il faut s’avoir bien s’entouré, un avocat un vivement conseillé voire indispensable même en amont. Il ne faut rien laisser au hasard.
Je me permets un ajout au commentaire de résolution de vos difficultés par mon confrère.
Souhaitiez vous impérativement déposer pliante au pénal pour déterminer si le médecin pouvait engager sa responsabilité pénale après étude par le Procureur ? Ou suhaitiez vous tenter d'obtenir une indemnisation ?
La saisine de la Commission d'indemnisation des accidents médicaux dont dépend le fond d'indemnisation public ONIAM peut vous permettre de bénéficier d'une expertise médicale gratuite afin de déterminer si la responsabilité civile du docteur peut être engagée (ou de l'établissement public si ce n'est pas un médecin libéral) . au vu de cette expertise la Commision rend un avis et une indemnisation peut être éventuellement demandée en fonction de seuil de préjudices (explication technique) ; à défaut vous pouvez tenter une expertise amiable avec l'assureur du médecin ou encore une procédure devant le juge. La responsabilité médicale est un domaine complexe et je vous invite à prendre contact avec un avocat puis un médeicn qu'il vous conseillera. Il n'est pas nécesire d'engager une action pénale pour déterminer s'il y a une faite médicale donnat droit à indemnisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.