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Licencier pour faute grave
Sujet initié par Tiffany, il y a 9 ans - 4584 vues

Bonjour,

J'ai été licencier pour faute grave suite a des soucis de santé. Mon patron refusant une rupture conventionnel il m'a proposer un abandon de poste. J'ai accepter et j'ai perdu toute mes primes etc. Je voudrait les mettre en justice est ce possible?

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11 réponses
SI vous ave signé une transaction, et renoncé à toute action en Justice, la répons est négative. SI ça n'est pas le cas, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'Hommes pour demander la requalification de votre abandon de poste et solliciter des dommages-intérêts.
il y a 9 ans
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Bonjour,

Quels étaient vos problèmes de santé, et l'employeur en a-t-il eu connaissance ?

De quelles preuves disposez-vous sur le fait que votre employeur a proposé la solution de l'abandon de poste ?

Votre action en justice et son résultat dépendront de votre faculté à démontrer que votre employeur a saisi une opportunité de rupture, qui n'était pas fondée, et qui a abouti à la négation de vos droits.

Bien cordialement
il y a 9 ans
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Tiffany
Mon employeur été au courant de mes soucis de santé je suis tomber en dépression avec passage a l'acte interner en structure. Repris mon poste en mi temps thérapeutique. A la fin du délai accepter de mi temps une obligation a reprendre a plein temps ce qui m'était impossible avec le traitement la route la fatigue. N'ayant pas de solutions autre que me remette en arrêt j'ai demander une rupture qui a été refuser d'entrée et il m'on proposer un abandon de poste en disant je site : on accélèrera la procédure a un moi au lieu de trois car ils comprenant mes problèmes de santé. Aujourd'hui je suis en surendettement car je n'ai pas réussi a assumer ce licenciement ou j'ai perdu au moin trois mois sans revenus. Je n'ai pas de preuve qu'il m'a refuser la rupture mais j'ai toute les preuve médicale de mon état ainsi que l'urgence de devoir quitter mon travail.
il y a 9 ans
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Je suppose qu'il n'y a aucun écrit sur l'ensemble de ces points, mais il vous sera aisé de démontrer qu'il y a une difficulté s'il n'y a pas eu de courriers vous demandant des justificatifs de votre absence, surtout si vous sortiez d'un mi-temps thérapeutique.

Une fois encore vos chances dépendent de ce qu'un conseil de prud'hommes va pouvoir constater au-delà de l'apparence créée par votre employeur, et tout ceci dépend de votre faculté au rapport de la preuve d'une procédure inadaptée à votre situation.
il y a 9 ans
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Zenou
Chère Madame,

Avez vous été convoquée par la médecine du travail? Normalement, votre employeur aurait du passer par la voie du licenciement pour inaptitude d'après ce que vous décrivez.

Vous pouvez invoquer une violation de l'obligation de sécurité de résultat si la dépression est due à vos conditions de travail.

N'hésitez pas à consulter la fiche que j'ai réalisé sur le licenciement pour inaptitude, la procédure y est détaillée.

Bien cordialement,
il y a 9 ans
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Comme vous l'a indiqué ma Consoeur FITAS, il serait sage de saisir le Conseil des Prud'Hommes, pour demander la requalification de votre abandon de poste en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et l'octroi de dommages et intérêts.

Puisque vous disposez, selon votre exposé, de toutes les pièces médicales prouvant votre situation, il faudra soutenir que votre employeur en a profité pour vous pousser au départ, avec le préjudice financier qui en découle.

Vérifiez si vous avez la possibilité de bénéficier de l'Aide Juridictionnelle.

Celle-ci vous permettra de disposer d'un Avocat gratuit ou à moindres frais pour saisir les Prud'hommes.
il y a 9 ans
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Tiffany
J'ai tout les courrier de mon employeur me demandant de justifier mon absence ainsi que le courrier de convocation ou il m'a assurer que je ne devais en aucun cas répondre aux courrier ni me présenter a la convocation. Jusqu'à recevoir mon courrier de licenciement pour faute grave.
il y a 9 ans
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Commencez déjà par répondre au courrier de licenciement, en contestant cette mesure et en y faisant le récit de ce qui s'est passé réellement et suivez mon précédent conseil.
il y a 9 ans
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Tiffany
Le problème c'est que pour moi mon employeur me fesai une fleur donc je n'ai jamais rien dis. J'ai été convoqué eu tribunal pour mon surendettement et quand j'ai raconter a la juge elle m'a dis de faire quelque chose contre mon employeur car cela n'était pas normal. J'ai été licencier en septembre 2014
il y a 9 ans
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Saisisez donc le Conseil des Prud'hommes, en suivant mon précédent Conseil.

Vu votre situation, contactez d'abord l'Aide juridictionnelle.
il y a 9 ans
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Tiffany
Merci j'ai rdv la semaine prochaine pour voir un avocat. Merci a tous pour vos conseil.
il y a 9 ans
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