City-stade et terrain de sport et loisirs

Sujet initié par didom84, il y a 9 ans - 7916 vues

Bonjour, pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées ou pas, qui crées donc des conflits aux abords des propriété etc etc. Un Maire à le droit de la positionner ou il veut malgré par exemple les directives du conseil national du bruit soit disant distribuées aux mairies de france, qui préconise de les implanter éloignées des habitations, et une foi mise en place le maire encore une fois ne peut plus rien faire, ou ne veut rien faire ? les préfectures garantes de la tranquillité et de la sécurité ne bougent pas non plus ? y a t il des règles de sécurité à respecter qui pourrait faire que l'on puisse demander leur démontage dans le cas contraire ? comment peut on demander à la mairie de fournir les papiers d'acquisition du terrain devant notaire pouvant par exemple faire ressortir des mention style" le dit terrain cédé ne devra pas recevoir d'activité bruyante" peut on saisir le ministère des sport ? comment faire plier la préfecture pour qu'elle mette en place un arrêté demandant aux maires d'éloigner ces structures ? comment peut on faire sanctionner un maire en temps que propriétaire de cette structure favorisant les troubles sonores et autres, sans passer par le TA, et plutot au civil ou pénal ? pourquoi la gendarmerie n'accepte pas les plainte mettant en avant les article de loi du code de la santé publique ? pourquoi les articles de loi du CGCT dénoncant les attroupement et etc n'aboutissent jamais a une condamnation du maire ? autant de question restées sans reponse et nous souffrons depuis 7 ans

Merci de vos réponses