L'accès à ma propriété s'effectue par un droit de passage d'une vingtaine de mètres sur la propriété de mon voisin, ce passage rase le mur de son habitation. J'envisage la pose d'un portail pour fermer l'accès chez moi. J'ai entendu parler d'une réglementation qui impose ce portail à quelques mètres de la limite de propriété, si c'est le cas où puis je me procurer cette réglementation ? Suivant les communes je sais qu'elle s'applique lorsque l'entrée donne sur la voie publique, mais je n'ai pu trouver de réponse dans mon cas précis.
Pour la pose d'un portail, vous devez en effet déposer à votre Mairie une déclaration préalable (le formulaire CERFA est téléchargeable facilement sur internet).
Cette déclaration devra notamment respecter les règles locales d'urbanisme.
Vous devez donc consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune, et plus précisément son Règlement (contenant les règles applicable par zone - vous devez donc déterminer de quelle zone dépend votre terrain à l'aide du Plan de zonage).
Pour ce faire, soit vous vous rendez au service de l'Urbanisme à la Mairie, soit vous consultez en ligne le PLU sur le site internet de votre commune (n'y est pas obligatoirement).
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