J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ?
Sujet (Cloturé) initié par Ferjani, il y a 9 ans - 8004 vues
Bonjour,
J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . Suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il y'aura un jugement et que je risqué beaucoup plus que le montant de l'amande . Pouvez vs me donné quelque précision sur ce qui pourrez ce passer et si je dois entreprendre une démarche particulière
Cher monsieur, La jurisprudence a régulièrement débouté les prévenus qui prétendent se dédouaner en justifiant ne pas avoir appelé ce jour la. D'une par car il ne suffit pas d'établir que vous n'avez pas appelé. Il faut aussi prouver que vous n'avez pas répondu a un appel !
Mais surtout le délit n'est pas de téléphoner, mais de faire usage des fonctions de l'appareil en,le tenant en mains.
Or, le pb de l'officier de police fait foi sauf preuve contraire. Non pas de l'absence d'appel, mais de l'absence de manipulation!
Sauf preuve,contraire, vous vous,en tirerez mieux,en,payant l' amende forfaitaire rt en subissant,les,points...
Bonjour maître merci pour votre réponse ! Si la procédure au tribunal est déjà engagé on ne peut plus payé l'amende initiale ! Es ce que je risque de payé plus après le jugement ?
votre lettre a été considérée comme une contestation et l'affaire renvoyée par devant le tribunal de police.
vous pourrez faire valoir vos arguments .
l'administration essaie d'intimider les "contrevenants" et les dissuader de maintenir leurs contestations... or vous ne faîtes qu'exercer un droit que la loi vous reconnaît : recourir au juge (qui est censé être le protecteur de la liberté tout en appliquant la loi).
dès lors que votre contestation n'est pas "fantaisiste" vous ne risquez rien d'autre que de perdre du temps en attendant votre tour au tribunal (qui prononcera une amende correspondant à la contravention poursuivie si vos explications ne le convainquent pas.
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